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France : Société

CPE : L’enjeu du conseil constitutionnel

Jeudi, le conseil constitutionnel rendra son verdict sur la conformité de la loi sur l’égalité des chances. Trois voies semblent se dégager :

–  Si les dispositions relatives au CPE sont conformes à la constitution, le conseil constitutionnel valide la loi en l’état et le président de la République aura 9 jours pour la ratifier. L’adoption est définitive. C’est la solution qui fera figure de passage en force. La situation en France risque d’empirer.

Si les dispositions relatives au CPE sont  contraires à la constitution, deux solutions se présentent :
* Le conseil constitutionnel valide la loi en l’amputant des dispositions en question. Ce cas signerait une grande défaite politique de Dominique de
Villepin (et de l’UMP?) et aurait le mérite de calmer les esprits chauffés à blanc
depuis plusieurs semaines.

* Le président de la République peut renvoyer devant le Parlement ces mêmes dispositions pour qu’elles soient purgées de leur inconstitutionnalité avant promulgation du texte définitif. Cette procédure assez rare permet au président de la République de reporter la pression sur les parlementaires, d’épargner ponctuellement son premier ministre, mais présente l’inconvénient de renforcer la détermination des anti-CPE, même si l’issue de cette solution semble évidente (abandon du CPE).

Lahire

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6 commentaires

  1. Je m’attends à ce que le petit alpiniste Mazeaud ne décoive pas les espoirs intimes de ses commanditaires.

  2. France, t’es foutue
    Le pouvoir est dans la rue!
    Et quand on voit la gueule de ceux qui manifestent, on a du souci à se faire…
    Prions quand même pour tous ces dégénérés : finalement, chez ces pauvres gens, la bétise et les bas instincts l’emportent sur une quelconque réflexion ou un semblant de raisonnement.

  3. Quelques petites erreurs de droit constitutionnel:
    “- Si les dispositions relatives au CPE sont conformes à la constitution, le conseil constitutionnel promulge la loi en l’état et le président de la République aura 9 jours pour la ratifier.”
    Ce n’est pas le Conseil Constitutionnel qui promulgue la loi, mais bien le Président de la République, qui peut s’il le veux en demander une autre lecture. Le Conseil Constitutionnel est un tribunal et en vertue de la séparation des pouvoirs et afin d’assurer son “indépendance” (sic) il ne peut promulguer une loi.
    Quant au renvoie après inconstitutionnalité, c’est én général la Constitution qui est modifiée.
    Il y a une autre branche à l’alternative, et qui me semble la plus plausiblle, c’est que le CC déclare que la disposition est constitutionnelle, mais émète une réserve d’interprétation, c’est à dire qu’il dira que l’article litigieux est constitutionnel, à condition de l’interpréter comme il l’indique. Ainsi pour le CNE, il y a eu une réserve qui a consister à dire que le licenciement n’a pas à être motiver, mais que le patron devra le justifier à l’occasion devant le tribunal (ce qui est là aussi une grande reculade).

  4. @AJPM
    Ok pour votre premier point, j’ai mis “promulgue” pour ne pas répéter “valide”. je modifie.
    En revanche, pour le renvoi après inconstitutionnalité, je cite le Sénat :”Il arrive que le Président de la République renvoie les dispositions déclarées contraires à la Constitution au Parlement, pour que celui-ci les purge de leur inconstitutionnalité avant promulgation du texte définitif (procédure assez rare, qui emprunte alors la voie de la nouvelle délibération)”.
    enfin pour ce qui est des réserves, tout à fait d’accord; mais dans les conséquences de cette solution, on rejoint la première solution que j’évoquais (passage en force un peu atténué certes). Mais il est vrai que c’est l’issue la plus probable, celle qui arrangerait au mieux le politique en place… en toute indépendance du CC et en pleine séparation des pouvoirs bien sûr!!

  5. parceque vous croyez encore dans l’indépendance des juges constitutionnels.
    Il faut dire que des gens très respectables y sont:
    – VGE l’anti chrétien,
    – Simone veil que l’on sait être la “sainte” femme qui a permis la “libération” de la femme…

  6. @ AJPM : C’était ironique, mais c’est vrai que ça passe mal à l’écrit! Quand on connaît les liens entre le président du CC et président de la république…

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