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L’UE et les personnes handicapées

Communiqué de CitizenGo dans le cadre d'une démarche réunissant plus de 100 associations européennes :

"A l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées (3 décembre), plus de 100 organisations représentant plusieurs millions de citoyens des États membres de l’UE invitent le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à retirer la proposition de Cinquième Directive sur l’Egalité de traitement.

Initialement destinée à offrir un recours en cas de discrimination spécifique envers les personnes handicapées, elle est désormais utilisée à d’autres fins pour faire avancer divers autres objectifs politiques. Les signataires de la lettre ouverte craignent que la proposition de directive, si elle est adoptée, ne vienne restreindre les droits civils fondamentaux de tous les citoyens européens d'une manière grave et dangereuse – en particulier en ce qui concerne la liberté d'effectuer diverses activités ciblées professionnelles, commerciales ou de service, sans craindre d’être accusé de discrimination.

Dans une lettre ouverte adressée au Président Juncker et conformément à son engagement  "d'examiner, dans les trois premiers mois de son mandat, avec le Parlement européen et le Conseil, la liste des propositions législatives en instance pour déterminer s'il convient de les poursuivre ou non, conformément au principe de «discontinuité politique »", les signataires exhortent le Président et son vice-président Frans Timmermans, à abandonner cette Directive polémique, qui n'est jamais parvenue au cours des six dernières années à recueillir l'unanimité requise pour son approbation.

L'intention originale de la Commission en proposant cette Directive était d’offrir un recours en cas de  discriminations visant spécifiquement les personnes handicapées dans leur vie quotidienne – et pas seulement dans le cadre de leur travail. Cependant, en 2008, cédant à des pressions politiques, la Commission a ajouté à cette proposition d’autres types de discrimination visant la religion ou les convictions, l’âge et l'orientation sexuelle. Depuis lors, la Directive a été instrumentalisée pour faire avancer plusieurs autres objectifs. Il en résulte que la proposition finale de la Commission est un document lourd et mal rédigé, qui réglemente le comportement privé des citoyens d'une manière sans précédent – sans nécessité démontrée – et multiplie les possibilités de conflits et de confusion.

Particulièrement troublante est l’utilisation dans la Directive d’un vocabulaire flou, imprécis et mal défini (avec des expressions telles que " discrimination", "harcèlement, » « un traitement moins favorable", etc.), qui pourrait éventuellement donner lieu à des interprétations imprévisibles – et produire des conséquences défavorables et négatives. En outre, l'adoption de la Directive dans sa forme actuelle aurait un impact profond sur le travail d’institutions fondées sur des valeurs éthiques , notamment les églises et les écoles et associations confessionnelles.

L’offre de services professionnels et la possibilité de contracter librement et sans contrainte constituent d’importants moyens d’interaction entre les personnes dans la société. Les citoyens doivent rester libres de le faire – et doivent avoir le droit de faire des choix différents et d’avoir des convictions et des visions du monde différentes. Or, la Directive proposée créerait des obligations juridiques abstraites, qui auraient un impact  considérable sur ce type d’accords volontaires entre personnes. Cela pourrait porter sérieusement atteinte à l'autonomie individuelle et à la diversité sociale et mettrait chaque citoyen européen sous une chape de suspicion générale pour cause de comportement discriminatoire envers d’autres concitoyens.

Les signataires de la lettre ouverte au Président Juncker sont convaincus que l'UE ne devrait pas avaliser une proposition aussi sévère, aussi restrictive en matière de libertés, d’autant plus que ses nombreux effets négatifs – restrictions des libertés civiles fondamentales, contrôle bureaucratique de toute l'activité économique privée, charges administratives et financières disproportionnées imposées aux citoyens – sont beaucoup plus prévisibles que ses éventuels résultats positifs. Il existe, en revanche, des instruments plus adaptés et moins restrictifs de la liberté qui peuvent être utilisés afin de traiter les injustices perçues et les inégalités sociales. C’est pourquoi les signataires de la lettre ouverte exhortent la Commission européenne à abandonner définitivement cette proposition de directive et à élaborer des recours plus adaptés, mieux ciblés, pour résoudre les problèmes réels et avérés auxquels sont confrontés les citoyens de l'Union européenne.

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Pour plus d'informations, contacter Sophia Kuby, directeur exécutif de European Dignity Watch

tel +32 477 57 00 46 ou courriel: [email protected]

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