Bruno Gollnisch (cité par Yves Daoudal) s’est procuré le projet de mandat pour la CIG qui circule au Conseil européen actuellement en cours :
"Une des principales décisions du Conseil européen sera de convoquer une conférence intergouvernementale (CIG), et de définir le mandat de négociation de celle-ci, pour élaborer un nouveau traité européen.
"Le projet de mandat de négociation de la CIG , tel qu’il circule depuis hier sous embargo, n’est pas un mandat, c’est une dictée ! Il n’y a rien à négocier : le document explique précisément sous quelle forme et à quel endroit des traités actuels introduire un à un les articles de la défunte Constitution européenne. Il préconise d’évacuer les mots qui pourraient attirer l’attention de l’opinion (Constitution, loi européenne, ministre des affaires étrangères, etc.), sans toutefois rien changer à leur substance. Dans ce pur exercice de réécriture, la Charte des Droits fondamentaux ne ferait plus l’objet que d’une référence, et deviendrait par là-même contraignante. Seul champ d’improvisation laissé aux gouvernements : la dénomination du Ministre européen des Affaires étrangères, pour l’instant appelé "[XXX]"."
Bruno Gollnisch remarque que le texte est bien loin du "mini-traité" que prônait le candidat Sarkozy.
