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Clause de conscience des pharmaciens : le sujet n’est pas enterré

Dans un communiqué, le conseil de l’ordre des pharmaciens a voulu mettre fin aux discussions sur une éventuelle clause de conscience. Heureusement, il y a toujours des réactions. Florence Taboulet, professeur en droit pharmaceutique et économie de la santé à l’Université Toulouse III, juge le projet de code de déontologie « excellent » :

« c’est l’acquisition d’un nouveau droit, c’est positif pour la profession. On répare une anomalie. De même qu’on se réjouit de nouveaux droits des patients, il faut se réjouir de nouveaux droits pour les pharmaciens ».

Sur le domaine d’application de la clause, elle explique :

« Pour moi, lorsque j’ai lu le texte, c’était une évidence que la clause de conscience s’appliquait au début et à la fin de vie. L’ ‘atteinte à la vie’, c’est le début et la fin de la vie. Historiquement, c’est là où ça coince, c’est la réalité du terrain. Si ce n’est pas ça, il faudrait l’expliquer, et expliciter le champ de la clause de conscience ».

Florence Taboulet s’étonne donc des propos d’Isabelle Adenot qui assure que la clause de conscience ne concernerait que la fin de vie.

« En l’état actuel du droit, la clause de conscience ne peut concerner que le début de la vie, car pour ce qui est de l’empoisonnement et du suicide, les règles du code de la santé publique permettent déjà de ne pas délivrer des médicaments ».

Pour l’instant, « trois produits seraient concernés : mifepristone (RU486 ou avortement médicamenteux), stérilet et contraception d’urgence ».

Pour l’heure, l’Ordre a repoussé l’adoption du nouveau code de déontologie au 6 septembre, et décidé « de ne pas maintenir en l’état le projet »

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