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Homosexualité : revendication du lobby gay

Clause de conscience des maires : la circulaire de Valls est-elle juste ?

L'article n'est pas récent mais il est intéressant et il ne me semble pas l'avoir vu circuler :

"Le Ministre de l’Intérieur cherche à étouffer dans l’œuf toute tentative des maires d’évoquer une clause de conscience pour refuser de « marier » des couples homosexuelles. Mais le peut-il vraiment ?

Pour ce faire, il a adressé aux préfets le 13 juin 2013 la circulaire INTK1300195C, disponible ici. Cette circulaire indique les diverses sanctions encourues, selon le Ministre, par ce qu’il faut bien appeler les objecteurs de conscience. Et, pour ce faire, le ministre fait feu de tout bois.

Mais en y regardant de près, il n’est pas certain que tout ce que dit ce monsieur, Ministre de l’Intérieur à titre provisoire, soit tout à fait légal…

Un maître des requêtes au Conseil d’Etat a publié dans La Semaine Juridique, Edition Générale, n° 27 du 1er Juillet 2013, un article intitulé « Refus de célébrer un mariage entre personnes de même sexe : une circulaire et des doutes » qui analyse cette circulaire.

Il est faux d’affirmer que les maires s’exposent à des sanctions pénales
La circulaire indique que le refus de célébrer un mariage expose son auteur à des poursuites pénales. L’article indiqué est le 432-1 du Code pénal. Il punit « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi […] ».

Le problème, c’est que selon la jurisprudence, cet article n’est pas applicable dans ce cas. En effet, l'officier d'état civil qui s'oppose à la célébration du « mariage » ne prend pas une « mesure positive ». Pour dire les choses simplement, il ne fait rien. Il fait preuve d’inertie. Or  la « mesure positive » est le seul cas répréhensible au terme de cet article. La jurisprudence de la Cour de Cassation est très claire sur ce point :  « [l']inertie ne peut être assimilée aux mesures positives d'abus d'autorité sanctionnées par la loi » (Cass. crim., 19 févr. 2003, n° 02-84.058). 

La circulaire fait référence aux articles 225-1 et 432-7 du même code. Ces articles sanctionnent les personnes dépositaires de l'autorité publique se rendant coupables du délit de discrimination en opérant une distinction entre personnes physiques à raison de leur sexe ou de leur orientation ou identité sexuelle. L’application de ces articles aux couples homosexuelles est tout à fait discutable. En effet, il ne s’agit pas d’une discrimination envers une personne mais une distinction entre deux situations : à savoir une situation de différence sexuelle (couple homme-femme) et une situation d'identité sexuelle (couple de même sexe).

Arguties juridiques ? Peut-être. Pourtant, la distinction est objective : elle est fonction d'une différence sexuelle au sein du couple ; elle n’est pas fonction de l'orientation sexuelle de l'un ou l'autre des candidats au mariage. Or, une telle distinction n'entre pas dans les cas de sanctions prévus par les articles 225-1 et 432-7. Ils sont donc invoqués à tort par M. Valls. L’attaque pour cause de discrimination n’est donc pas fondée juridiquement.

La liberté de conscience reste garantie par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme
Enfin, il faut rappeler que la question du respect de la liberté de conscience des maires n’a pas été examinée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 17 mai 2013. La liberté de conscience reste donc entière : d’abord selon le principe de liberté de conscience énoncé par notre Constitution ; ensuite selon l'article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cet article dit que : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience ». Le §2 liste les restrictions à ce principe. Aucune de ces restrictions ne s’applique au cas présent. 

Une manoeuvre d'intimidation de plus
Ainsi, il apparaît clairement que cette circulaire n’est qu’une manœuvre d’intimidation de plus de la part du pouvoir. Elle ne s'adresse pas aux opposants manifestants pacifiques. Elle vise ceux de nos élus qui restent dépositaires de notre confiance. Il faut le leur faire savoir et continuer à les soutenir dans leur volonté de ne pas se laisser faire. Contrairement à ce qu'affirme M. Valls, ils ont encore le droit pour eux."

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11 commentaires

  1. Quel bel exposé d’une splendide analyse ! Honneur soit rendu à celui qui en est l’auteur. La situation du Pays est grave, alors qu’un gouvernement désapprouvé par une très large majorité des citoyens s’obstine à vouloir imposer des mesures dictatoriales. Tout cela va très mal finir !

  2. Article très intéressant !
    1°) Le droit à l’objection de conscience ne peut se démontrer qu’en l’utilisant…
    2°) Après la circulaire Valls, n’y a-t-il pas eu un recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ? ? ?

  3. La “loi” gravement injuste ne peut exclure de son champ l’objection de conscience puisqu’elle la fonde.
    Sa seule existence invite tout homme digne de ce nom à l’objection qui est sa seule attitude honorable.
    Cette pseudo loi n’a donc aucune force pour désarmer l’objection de conscience, il ne lui reste que la violence de l’Etat. C’est bien ce à quoi nous assistons.
    Nulle autorité ne peut prétendre à l’obéissance pour imposer l’exécution d’un acte intrinsèquement injuste ou immoral et que la conscience réprouve.
    L’objection de conscience fondée sur une conscience droite réclame un authentique courage. Le persécuteur, le tyran, l’idéologue cherche toujours à faire passer cette démarche pour de l’anarchie, de l’incivilité ou de l’extrémisme parce qu’elle échappe à leur emprise et qu’ils ne haïssent rien tant que l’homme libre.
    ( extrait d’un texte de Michel de Garro.)
    Une loi inique n’est pas une loi. Si elle blesse la conscience, elle n’appelle plus à l’obéissance.
    C’est quoi la conscience?
    Hors sommeil ou trouble mental chacun se reconnaît une faculté d’analyse, d’arbitrage et de libre choix qui lui appartient en propre et que l’on appelle souvent sa conscience. On pourrait dire “le moi” qui décide c’est ma conscience. C’est en fait ce qui fait l’homme, ce qui fait sa dignité et qui nous différencie des primates. l’homme qui fait taire sa conscience n’est pas libre c’est un homme décapité!

  4. Faudrait peut-être que Manu songe à s’entourer de juristes à peu près compétents… Ça plus l’affaire Dieudonné… ça commence à faire beaucoup de décisions qui ont l’apparence de la légalité mais ne sont que des mesures d’application de la dictature.

  5. Le problème est que nous ne vivons plus dans un état de droit, dû moins celui-ci n’est plus que de façade. L’affaire “Dieudonné” à amplement démontré la puissance du réseau de manu le gazeur qui à pu en 20 minutes faire exploser la jurisprudence du Conseil d’Etat sur ce cas et emporter dans sa rage par la même occasion la liberté d’expression. Rien ne les arrête, ce ne sont pas des gens honnêtes! la mauvaise foi est leur seul crédo. Tant qu’ils seront aux affaires, et 3 ans c’est long, ils s’emploieront à achever ce qui reste du pays , après eux le déluge !!!

  6. Le problème c’est que Monsieur Valls se contrefiche des lois de la République à peu près autant que des libertés ou des condamnations du Conseil de l’Europe…
    C’est dire !!!
    Il a déjà forcé la main du Conseil d’État pour casser un jugement légal alors ce ne sont pas des lois Républicaine, des droits de l’homme, la liberté d’expression, l’Egalité ou la Fraternité qui vont le stopper.
    Si des juristes pouvaient stopper une dictature fasciste cela se saurait.

  7. Je pense que dans cette affaire, il n’a pas été fait appel au pouvoir de substitution du préfet :
    Je résume, Me le préfet le maire de la commune et tous ses adjoints et conseillers habilités à procéder aux mariages ne peuvent le faire pour des motifs de conscience, les clefs de la mairie sont à votre disposition pour que vous procédiez vous même à cette cérémonie, ou y faire procéder la personne que vous designerez !
    Sauf que le but du ministre socialiste néo-soviétique n’est pas de faire procéder aux mariages, mais d’avoir des fortes têtes de maires récalcitrants comme trophées !!!

  8. @stephe
    Les grands esprits se rencontrent ! Nous avons écris à peu près la même chose presque en même temps !

  9. Autrement dit si tous les édiles locaux, Mazières et Bompard et tous les autres et leur conseils municipaux avaient eu les nerfs plus solides, il n’y aurait pas eu 7000 mariages gays.

  10. Un maire ainsi “objecteur de conscience” peut parfaitement célébrer le mariage entre deux homosexuels, l’un femme et l’autre homme. Ce qui montre bien que l’objection n’est donc pas une attitude discriminatoire contre l’orientation de l’une et l’autre personne.

  11. Les investisseurs étrangers renaclent à investir en France vu le manque de discernement politique de l’oligarchie umps qui s’obstine à provoquer la colère légitime des honnètes avec des projets débiles déviants au lieu de s’occuper des interets reels de la France .
    La prise de conscience n’existe pas à l’umps qui ne pense qu’à continuer à se pavaner avec les prébendes parlementaires jusqu’à perpette .
    Mais les investisseurs ,eux,ne s’y trompent pas ,ils ont compris que l’escroquerie antinationale,anti-peuple blanc en occident , pour les beaux yeux du mondialisme sans frontières ne va pas pouvoir leurrer les gogos indéfiniment en France ….

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