En Espagne, une proposition de loi va être examinée pour réformer le code civil afin que les animaux ne soient plus considérés comme de simples «biens», mais comme des êtres sensibles. En cas de séparation du couple, la garde devra être confiée en fonction du bien-être et de la sécurité des animaux. Jusqu’à présent, la garde se négociait comme celle d’une voiture ou d’un autre bien matériel, et non pas en fonction du bien-être de l’animal. Ce texte établi donc des critères pour qu’un tribunal puisse déterminer à qui reviendra la garde lors d’une séparation. La garde alternée des animaux pourra donc s’appliquer, et le juge décidera de la répartition des charges et de la durée des séjours pour chacun des membres du couple.
Nuria Menéndez de Llano, directrice de l’Observatoire de la Justice et de la Défense des animaux, justifie :
«Il était temps, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne nous y obligeait. Avec la législation actuelle, dans tout litige concernant un divorce ou une vente ou un achat dans lequel des animaux sont impliqués, leur bien-être et leur protection ne sont pas pris en compte, et c’est l’un des points qui va changer».
Porté par le PSOE, le parti socialiste espagnol, le texte a été approuvé par tous les groupes parlementaires, à l’exception de VOX. Le texte doit encore être examiné et amendé par le Parlement.
