La Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) contestait un non-lieu, confirmé partiellement par la cour d’appel en février 2021, après une information judiciaire ouverte en 2010 concernant des “faits constatés sur quatre sites français à caractère pornographique”. Cette plainte visait notamment des comportements consistant, pour des jeunes femmes, à se livrer, devant une caméra, à des agissements à caractère sexuel, retransmis en direct par un moyen de communication audiovisuelle à des clients qui les sollicitaient et les rémunéraient par un moyen de paiement à distance. Dans le jargon, on appelle cela le “camgirl”, précise la Cour de cassation.
Pour la CNAFC, les responsables de ces sites internet étaient passibles de poursuites pour “proxénétisme aggravé” car les “modèles” du site s’y livreraient à ce qui est qualifié de prostitution.
Mais la Cour de cassation a contredit ce raisonnement et confirmé celui la cour d’appel. Selon elle, tant qu’il n’y a pas de contacts physiques, il n’y a pas de prostitution.
