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Préparez les flamby.

Ce matin À 7h00 50 campeur ont investi la place du Palais rRyal devant le Conseil d'Etat:

Note de l'Institut éthique et politique Montalembert :

"La conformité de la loi Taubira à l’article 34 de
la constitution mériterait d’être examinée par le Conseil Constitutionnel.

Même si le conseil
constitutionnel n'a jamais entravé le législateur lorsqu'il ne respectait
pas les compétences qui lui sont attribuées par l'article 34 de la
constitution, la capacité du parlement à légiférer sur la définition du mariage
peut être discutée au regard de la lettre et de l'esprit de notre constitution.

Pour le
moment, le code civil ne définit pas le mariage. Les
articles législatifs 75 et 144 qui renvoient au fait que le mariage unit un
homme et une femme ont été jugés conformes à la Constitution par le Conseil
Constitutionnel. Celui-ci, dans sa décision du 28 janvier 2011, a montré qu’il n’y
avait pas rupture d’égalité entre les couples de même sexe et les autres, car
leur situation n’était pas identique. Le législateur pouvait donc légitimement
prévoir un traitement différent suivant les types de couple. Est-ce à dire
pour autant que le législateur est compétent pour définir le mariage, comme
le sous-entend le Conseil Constitutionnel lorsqu’il renvoie à ce dernier le
soin d’examiner une éventuelle modification du Code civil ?

On peut en
douter au regard de la lettre de l’article 34 de la Constitution qui fixe
limitativement le domaine de la loi. Celui-ci prévoit en effet que « la
loi fixe les règles concernant la nationalité, l’état et la capacité des
personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités. »
Or, ni l’état des personnes ni les régimes matrimoniaux ne correspondent à la
possibilité de définir le mariage. L’état des personnes décrit la position des
personnes vis-à-vis du mariage (marié, divorcé, célibataire…) ; les
régimes matrimoniaux précisent les liens patrimoniaux partagés par les époux.
Certes, une interprétation extensive pourrait inclure la définition du mariage
dans l’état des personnes. Mais on ne fonde pas une évolution si grave sur
une interprétation.

Si la
définition du mariage ne relève pas du domaine de la loi, appartient-elle alors
au domaine réglementaire. Peut-on définir le mariage par un simple
décret ? Cela semble bien improbable, car les articles principaux du titre
V du Code civil qui concerne le mariage sont de rang législatif. On imagine mal
que la définition de l’institution puisse être de rang inférieur aux conditions
qui encadrent son application.

On en
conclut que le constituant n’a pas souhaité ou n’a pas pensé – la question ne
se posait pas en 1958 – donner au législateur la possibilité de délibérer en
cette matière. Pourquoi ? Sans doute parce que les fondements
anthropologiques de notre société la constituent au sens strict et ne
peuvent être le jouet d’un simple débat, fût-il un débat parlementaire ; sans
doute aussi parce que le sens commun et la simple réalité auraient dû rester
en dehors de la sphère du politique. Le constituant, en fixant un cadre au
pouvoir du législateur, a établi les règles et les limites du débat public. Si
le législateur s’affranchit de ces limites, il remet en cause l’état de droit.

En l’espèce,
si l’on souhaite malgré tout poser la question de l’union entre deux personnes
de même sexe, il s’agit de réviser la Constitution pour étendre le domaine de
la loi.

Une autre
voie, plus simple s’offre aussi au Président de la République : saisir
l'Académie française, gardienne de la langue française, dont il est le
protecteur. Sans-doute le renverra-t-elle à la définition que donne son
dictionnaire : « union légitime d’un homme et d'une femme, formée par
l’échange des consentements que recueille publiquement le représentant de
l'autorité civile. »

Radio Notre-Dame a consacré un article à la conférence de presse -pas convaincante- de la PPP sur les photos truquées du 24 mars. Extraits :

"« Nous n’avons pas truqué ces photos » a déclaré ce mardi la
communication de la Préfecture de police de Paris. Durant une
conférence de presse tenue dans une ambiance tendue (côté préfecture),
aucun éclairage particulier n’a été donné sur les photos litigieuses sur
lesquelles plane un doute depuis la révélation sur le réseau social
Facebook, d’un reportage de Tprod, sur l’analyse de ces photos par le laboratoire d’experts de l’AFP. […]

Au cours de la réunion de nombreuses contradictions ont vu le
jour. En effet, la communication de la Préfecture de police de Paris
déclarant dans un premier temps que les photos issues du film de
l’hélicoptère de la Sécurité civile (qui selon elle n’était pas là pour
filmer le nombre de manifestants) n’avaient pas servi au comptage, une
mission exclusivement réservée aux forces au sol. Puis dans un deuxième
temps de déclarer que la bande avait bien servi de support pour le
comptage de cette manifestation… Sur ce point, le doute plane toujours,
et malgré les questions des journalistes au sujet de cette
contradiction, aucune réponse claire n’a pu être apportée. Toujours
est-il que compter des manifestants avec ce genre de clichés relève de
l’exploit !

Lire ici à ce sujet le communiqué de la Préfecture de police de Paris :

« L’évaluation du nombre de participants à la manifestation « la
manif pour tous » dimanche 24 mars a donné lieu à une série de prises de
position dont certaines, en raison de la forme qu’elles ont revêtue,
mettent encore une fois directement en cause la neutralité des méthodes
de travail des fonctionnaires de la préfecture de police. Ces allégations sont inacceptables et le préfet de police tient, en réponse, à apporter deux séries de précisions.

En premier lieu, il est rappelé que la préfecture de police a procédé
dès dimanche en fin d’après-midi à une première estimation du nombre de
manifestants grâce à la présence sur place de policiers de la direction
du renseignement de la préfecture de police (DRPP) avec en appui des
soutiens vidéo et aérien (cf. annexe et photos). Dès le
lendemain, un recomptage précis entamé à partir du visionnage intégral
des films a permis de confirmer l’évaluation communiquée par la
préfecture de police, à savoir 300 000 manifestants. […] »

Autre problème de taille. Parmi les photos litigieuses, figurait en
particulier un cliché présentant de grandes zones d’ombre. Une photo
dont la qualité est tellement mauvaise qu’on pourrait presque
objectivement douter de la véracité du cliché. Il s’agit de ce cliché, pris à 15:30:16. Il n’existe qu’une seule photo diffusées par la PP prise à cet horaire là. On voit nettement les zones d’ombre, comme si des coups de gomme avaient
été appliqués sur le cliché. On ne voit en revanche aucun passage
piéton ni aucun arbre. Impossible de voir cette photo alors que « tout était à notre disposition ». De l’eau a coulé sous les ponts depuis qu’un journaliste du magazine Technikart a essayé d’obtenir ces clichés (lire ici son compte-rendu). Voici également l’enregistrement de la conversation téléphonique entre le journaliste et la préfecture.

Pourtant, un des membres de la communication nous avait assuré
d’avoir toutes les photos sur une clé USB dans sa poche. Etonnamment,
c’est celle-ci qui manquait lorsqu’il revint de son bureau pour aller
chercher ces photos (on notera une fois de plus le contresens). […]"

Le Figaro raconte la garde à vue abusive d'un directeur financier d'un
groupe industriel, qui a passé 44 heures en garde à vue pour
avoir soutenu des manifestants croisés par hasard dans la rue :

"Pour avoir lancé un simple «Bon courage!» à un jeune manifestant à
l'oreille ensanglantée, interpellé par la police à l'issue de la Manif
pour tous de mercredi dernier, Grégoire a passé 44 heures en garde à
vue."

Un lecteur du Salon Beige, François Malaquin, nous raconte la sienne, vendredi 19 avril :

"J'étais en garde à vue, sans raison, sans motif, sans cause.
Relâché après quelques 18 (dix huit) heures de pénible emprisonnement,
dans une cellule insalubre, ignoré, coupé du monde, épuisé.

Vendredi 19 avril, 23h15 le commandant de la compagnie de CRS m'interpelle abusivement, gratuitement, mégaphone à la main. On me fait asseoir, on sollicite mon identité puis rien. Je n'avais pas harangué la foule. 23h20. Ni menottes, ni confiscation dudit mégaphone (qui
eût dû l'être, en l'espèce, au vu du motif invoqué, inventé devrais-je
dire): "incitation à la rébellion" (et quelle rébellion de jeunes de 20 à
30 ans sans armes!).

Un CRS, courtois, au demeurant, m'accompagne, après 1/2h d'attente
sans surveillance dans le dos de la ligne de CRS, vers le TCP (Camion
Prison). Quel agitateur, devais-je être, pour n'avoir pas été surveillé
?… Leur attitude témoigne d'elle même de l'absence totale de menace. Laisserait-on un réel agitateur sans surveillance ? Enfermé dans ce camion, un policier entre, nous invective gratuitement, comme on traite de dangereux malfaiteurs ! Puis, nous menotte (pour ceux qui ne l'étaient pas) sans motif apparent de révolte. il est 00h30. Attente…

Arrivée au dépôt : 1h30 du matin. Circonspection des policiers. "Qui l'accompagne celui-là ? Personne. Quel motif ? On ne sait". Je m'attends à une vérification d'identité… On me met en garde à vue ! De
la fouille au corps, au menottage, suivi d'une incarcération dans une
de ces geôles Françaises à 2h30 du matin, qu'il vaut mieux observer dans
un reportage : je passerai 18 heures, sans sommeil, avec une nourriture
rare, une mauvaise odeur pestilentielle et l'impossibilité de savoir
quel sera mon sort. Ni surtout : Pourquoi ? Pour avoir traîné un peu
plus tard?…

Police Nationale ? Que fais tu de ton blason ? Assister – protéger et servir. Police
Politique désormais ? Condamnée à suivre les instructions de M. VALLS,
dont la procureure adjointe (on doit dire ainsi désormais) se montrera
extrêmement lente à notifier l'absence de charges retenues et ma mise en
liberté immédiate. Pour le plaisir ? Par instruction du ministre ? Par idéologie ? CRS forcés à "interpeller" pour faire du chiffre.. Policiers enclins à arrêter,quand ils ne provoquent eux mêmes ! Mais
également, une autre réalité en commissariat : OPJ et brigadiers
débordés, agacés que l'on enferme des citoyens français si hâtivement !

La procédure, pour laquelle on prit mes empreintes digitales +
photos, se finit à 11h. (ceci n'est pas conforme aux dispositions
recommandées par la CEDH, dans le cas de l'incarcération d'un innocent). Libération samedi en fin d'après midi après 18h d'enfermement. Sans excuses, sans autre forme de procès, puis-je dire. Ainsi l'on traite désormais les innocent s'ils ne conviennent pas à la ligne politique décidée par le gouvernement. L'Ordre Républicain si cher aux gouvernants lorsqu'ils "crient" pleins d'emphase leur goût pour la Loi Républicaine est surprenant ! Ne consiste t'il pas justement à Protéger les Citoyens de la République de l'arbitraire ? Et quel citoyen a été menacé par nos regroupements "bon enfant" ? Quel abri-bus a été cassé ? Quelles portes furent enfoncées ?
Quels pneus a t-on lancé ou autocar en feu contre le mur des forces de
l'ordre (cf les agriculteurs) ? Quel débordement a sérieusement eu lieu ?"

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Taubira détruisant le mariage par 331 voix contre 225 (566 votants). En première lecture, le projet de loi avait obtenu 329 voix pour, 229 contre, sur 558 suffrages exprimés.

Détail des votes (source) :

Députés UMP ayant voté pour (à faire battre lors des prochains scrutins) :

Le Printemps français ne lâche rien :

"Aujourd’hui, le gouvernement de François Hollande va lier son sort à la
loi Taubira par un vote solennel à l’Assemblée. Il devra en subir les
conséquences…
François Hollande sera allé jusqu’au bout de l’illégitimité : seul
Président de la République à tomber à moins de 25% d’opinion favorable,
et ceci avec moins d’un an de présidence, il est aussi celui qui a le
plus bafoué la démocratie en si peu de temps. François Hollande refuse
d’écouter des millions de manifestants qui se mobilisent depuis six
mois. Il rejette une pétition historique de 700.000 signatures. Il fait
voter une loi inique et controversée à main levée au Sénat. Il
bouleverse l’agenda parlementaire…

François Hollande trahit tous les
idéaux républicains.
Il restera dans l’histoire comme celui qui a provoqué la plus grave crise
sociétale en France depuis mai 68. Celui dont les ministres se sont
révélés menteurs, tricheurs et fraudeurs à peine nommés. Celui qui aura
été incapable de lutter contre le chômage ou l’insécurité. Avec un
pareil bilan, n’importe quel homme d’Etat renoncerait à ses chimères…
Pas François Hollande !
Pourquoi ?
En faisant voter la loi Taubira dans ces conditions, François Hollande
révèle la vraie nature de cette loi. Elle est la marque d’une idéologie
à laquelle il est prêt à tout sacrifier.
En faisant cela, François Hollande livre son sort à la rue !

A partir d’aujourd’hui, nous entrons en dissidence contre le régime de
François Hollande.
Quand tous les moyens légaux ont été épuisés, il ne reste que
l’insoumission !
On ne lâche rien".

En signe de deuil, le Printemps Français appelle à manifester ce soir avec un brassard noir et vous invite à porter désormais un ruban noir à la boutonnière.

Les cloches de nombreuses églises viennent de sonner le glas.

A Lyon, l'association Cosette et Gavroche composée de 600 membres pour la plupart universitaires, médecins, éducateurs, professeurs,
déplore que par pure idéologie cette loi ait été votée contre l'avis MichelJanvades associations familiales,
de l'Académie des sciences morales et politiques, de la majorité des Maires de France et de millions de Français.
L'Association Cosette et Gavroche dont les seuls buts sont la défense de l'Enfant
appelle les Rhônalpins à se mobiliser massivement pour
la manifestation régionale de Lyon le 5 mai à 14 heures et
pour la manifestation nationale de Paris le 26 mai.

Par souci de protéger les plus fragiles que sont les enfants,
l'association Cosette&Gavroche enverra dès demain une lettre au Président de la République
lui demandant de ne pas promulguer cette loi
qui viole les consciences, perturbe les sentiments et bafoue l'intelligence.

Les sénateurs de droite (UMP, UDI) viennent d'annoncer avoir saisi le Conseil constitutionnel. ce recours est suspensif. La loi n'est donc pas adoptée.

Jean-Claude Gaudin, Président du groupe UMP du Sénat et François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC et 138 de leurs collègues ont saisi ce jour le Conseil constitutionnel sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Le recours s’appuie notamment sur les motifs suivants :

• Insuffisance manifeste des travaux préparatoires.
• Conflit de la loi avec les règles en vigueur du droit public international.
• La définition du mariage, principe fondamental reconnu par les lois de la République, ne peut être modifié par une loi simple.
• Les dispositions relatives à la filiation adoptive violent le principe du droit au respect de la vie privée familiale, le principe de la dignité de la personne et celui d’égalité de la personne, tous principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
• Les règles de dévolution du nom de famille inscrites dans la nouvelle loi sont modifiées pour tenter de trouver une solution à l’établissement d’une filiation artificielle.

Manifestation LMPT à 19h à Sèvres-Babylone et dans la plupart des villes de France, suivies de veillées : on ne lâche rien.

De quoi faire croître la suspicion sur la réalité de la victoire du "oui" au projet Taubira. Copies d'écran trouvées dans Minute :

De votant pour, le sénateur Jacques Cornano est devenu abstentionniste. Le texte est donc passé
à deux voix: celle de Jean-
Pierre Bel, le président du Sénat
qui, en tant que président de séance,
n’aurait pas dû voter, et celle de
quelqu’un d’autre. Sachant que Jacques Cornano avait déclaré auparavant qu'il voulait voter contre…

Pierre Barnérias, l'auteur de l'enquête, écrit :

"A la
Préfecture de Police, il faudra désormais revoir ses cours du soir de
faussaires. A travailler trop vite, on fait de grosses bêtises. Sur la
photographie n°19 publiée par la PPP la passage piéton n'est pas au bon
endroit. Pourquoi? Parce que les apprentis faussaires se sont sans
doute servis des photos de google maps 2008. Seulement voilà, le
passage piéton n'existe plus à cette endroit. Il a été décalé de 7
mètres, comme le prouve le mini reportage que nous sommes allés faire
sur place. Qu'est ce qu'on fait maintenant? On continue de nier ou l'on
admet que la peinture n'a jamais été un art très prisé à la PPP…"

La photo n°19 de la PPP :

Les vues google maps 2008 puis 2013 :

Add 24/04 : Il s'agit visiblement d'une erreur de perspective due à la retouche de la PPP. Le passage piéton est bien au bon endroit, mais comme sur la photo de la PPP les arbres (et des manifestants) ont été gommés, on a l'impression aussi que le passage piéton a été décalé.

L'expert de l'Agence France Presse qui a attesté, devant une caméra, que des photographies de la manifestation du 24 mars diffusées par la préfecture de police de Paris ont été retouchées, se serait fait licencier.

L'AFP dément.

Dénoncée par Eric Martin dans Nouvelles de France :

"Elle veut faire oublier aux catholiques sa lamentable abstention au
Parlement lors du vote de la loi Taubira qui légalise les parodies
homosexuelles de mariage et instaure un droit à l’enfant. La candidate à
la primaire de la ­droite parisienne en vue des municipales Nathalie Kosciusko-Morizet a fait fuiter mardi, via Le Figaro, sa rencontre « cette semaine » avec « des prêtres catholiques ». Gonflé, quand on sait qu’elle a validé ce texte de la conseillère UMP de Paris Marie-Laure Harel paru dans Libération la veille, qui reflète le fond de sa pensée."

Texte en faveur de la dénaturation du mariage et de la PMA. NKM est donc une candidate à éliminer de la primaire UMP pour Paris (2 candidats à la primaire sont clairement positionnés contre la dénaturation du mariage : Jean-François Legaret et Franck Margain). Et si elle était qualifiée, la faire battre : autant préférer l'original de gauche (quoique Yves Pozzo di Borgo serait candidat pour l'UDI) et stopper les ambitions de NKM.