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Bioéthique

Bioéthique : la GPA fait son entrée, par le biais des questions de filiation

Bioéthique : la GPA fait son entrée, par le biais des questions de filiation

Ludovine de La Rochère a été interrogée dans Présent du 3 août sur le vote en seconde lecture du projet de loi bioéthique. Extraits :

A-t-on évité durablement la GPA ?

Non. Elle s’est bien introduite, comme nous l’avions prévu, par le biais des questions de filiation. En apparence, il n’y aura pas retranscription systématique de filiation d’intention des enfants nés de GPA à l’étranger. Mais ce qui a été écrit, c’est que ce serait à décider sur la base du droit français. Cela signifie que ça va être jugé au cas par cas. L’interdit qui avait été introduit par un amendement de M. Retailleau au Sénat a été vidé de son contenu. Ils ont déjà introduit quelque chose qui ne renforce pas l’interdiction de la GPA, au contraire. On sait que la question de la retranscription de la filiation représente ou pas un obstacle au recours à la mère porteuse. Plus on lève d’obstacles, plus les recours se multiplieront.

Parlons des conditions dans lesquelles cette loi a été votée. Que pensez-vous de la façon dont tout cela s’est passé ?

Rien que le contexte rend scandaleux ce calendrier : nous sommes au sortir d’une crise sanitaire historique qui est loin d’être finie et qui va se doubler d’une crise économique et sociale. Jean Castex et Emmanuel Macron n’ont même pas osé avouer aux Français, même pas dans le discours de politique générale, qu’ils faisaient passer en priorité ce projet de loi bioéthique, porté par le gouvernement. Ils profitent de la crise sanitaire pour le faire passer au forceps, dans un moment où on ne peut pas manifester de manière massive et en plein cœur de l’été.

La méthode aussi est scandaleuse : celle du temps programmé. D’un point de vue légal, dans un parcours législatif, cela peut se faire ; mais, sur des sujets qui représentent des enjeux aussi essentiels, vertigineux pour l’avenir puisque l’on bâtit le monde de demain, ce temps programmé est indigne ! Le député Emmanuelle Ménard, qui était là de la première à la dernière seconde, qui a préparé énormément d’amendements, n’a même pas pu les défendre. Elle est restée néanmoins, mais silencieuse. Et, suivant de très près, elle a fait un certain nombre de rappels au règlement, elle a fini par obtenir une explication de vote personnel à trois heures du matin avant le vote final mais elle n’a pas pu parler du tout : c’est invraisemblable et honteux.

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