Gènéthique rappelle que le projet de loi Santé du gouvernement comporte déjà deux articles visant à "faciliter" l'accès à l'avortement en France :
- Les infirmiers scolaires n'auront plus à respecter des conditions restrictives pour délivrer aux élèves la pilule du lendemain
- Les sages femmes pourront réaliser des IVG médicamenteuses
Marisol Touraine a néanmoins fait une nouvelle annonce à la délégation aux droits des femmes :
- Le gouvernement va déposer un amendement pour permettre aux centres de santé de réaliser des avortements. Et "les centres de planification pourraient eux aussi s'engager dans les démarches d'avortement". La Haute autorité de santé (HAS) définira les procédures pour encadrer l’IVG dans ces lieux de proximité.
Les questions en suspend :
- A la question "le délai de 8 jours obligatoire avant une IVG sera-t-il supprimé ?", Marisol Touraine répond de façon vague : "J'entends votre demande, peut-être aurons nous des réflexions sur ce sujet. Mais à titre personnel, j'entends assez bien cette observation".
- Le gouvernement attend les résultats de la mission de l'IGAS pour rendre éventuellement les IVG anonymes.
