Plusieurs juristes, dont Guillaume Drago et Gregor Puppinck, alertent dans Le Figaro sur les conséquences de l’éventuelle introduction du droit à l’avortement dans la Constitution. Extraits :
Le 1er février, le Sénat se prononcera sur la proposition d’introduire le «droit à l’IVG» dans la Constitution en ajoutant un nouvel article 66-2 ainsi rédigé : «La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse». Si cette proposition, en elle-même, ne va pas modifier les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse, elle a cependant pour effet direct de menacer la liberté de conscience du personnel médical et de restreindre la liberté d’expression. Les sénateurs doivent être avertis de cette menace bien réelle.
À deux reprises déjà, en 2018 et 2020, des députés et sénateurs écologistes et socialistes ont entrepris de supprimer la clause de conscience à l’IVG. D’après l’exposé des motifs de la proposition de loi de 2020, il s’agissait pour eux, en la faisant disparaître «de pallier la stigmatisation [des femmes] et les difficultés d’accès à l’IVG engendrées par cette […] clause de conscience». Ces tentatives se sont heurtées à l’opposition des syndicats de gynécologues et obstétriciens, ainsi que celle du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), qui a estimé, dans son avis du 8 décembre 2020, que «la clause de conscience spécifique souligne la singularité de l’acte médical que représente l’IVG» et devrait être maintenue, tant pour des raisons éthiques que pratiques. Ces deux tentatives furent ainsi repoussées par le législateur.
Cette fois, c’est d’une façon indirecte et beaucoup plus discrète, mais tout aussi dangereuse, que la proposition de révision constitutionnelle menace la liberté de conscience. En effet, en engageant l’État à garantir «l’effectivité» de l’accès à l’IVG, elle fait obligation au législateur et à l’administration de supprimer les obstacles faisant entrave à l’IVG. Or, l’objection de conscience est présentée, par les promoteurs de l’avortement, comme le principal de ces obstacles en France.
Une fois reconnu le droit constitutionnel à l’accès effectif à l’IVG, que deviendrait la clause de conscience qui n’a qu’une valeur légale ? Il deviendrait possible de justifier sa suppression au nom de l’objectif constitutionnel d’effectivité de l’accès à l’avortement. Cela pourrait être réalisé par le Parlement, par l’abrogation de la clause, ou par une question prioritaire de constitutionnalité adressée au Conseil constitutionnel à l’occasion d’une affaire introduite contre un médecin objecteur. […]
ThMortier
Absolument.
Et l’Eglise catholique ferait bien de s’en alarmer, parce que si on pousse le bouchon à peine un tout petit peu plus loin, un fois constitutionnalisé le droit à l’avortement, la doctrine catholique deviendra tout simplement… inconstitutionnelle. Et dans un premier temps, pourront s’agiter les groupes habituels afin de faire glisser défavorablement l’opinion, jusque, pourquoi pas, une réelle persécution des catholiques.
cadoudal
l ‘esprit de la République est de porter à la plus grande corruption possible;
à toujours plus de crimes, plus graves.
à descendre dans l’ échelle de la décadence.
elle appelle cela la Liberté éclairant le monde.
LANASPRE
Pauvre “Grande Zohra”,il doit faire des “saltos” dans sa tombe à Colombey les deux (mosquées) de voir sa constitution devenir un vulgaire paillasson!!
Concernant la liberte de conscience,on ne sent pas franchement que le conseil national de l “ordre” des medecins français soit tres impliqué sur ce projet de loi defendu par les Trosko-bolcheviks de LFI.
christianlair
Droit à l’avortement = droit d’assassiner son propre enfant ! Pas un animal ne fait ça ! ! ! ! Mais c’est pratiquement encouragé par les bouchers sataniques de la ripoublique , alors , s’ ils l’ont dit , pensez donc , ça doit être bien , ma brav’dame ! ! ! ! !