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Immigration

Aucune déchéance de nationalité sous la présidence Sarkozy

Comme on l'a vu, les cas de déchéance de la nationalité sont très rares:

"Selon les chiffres officiels, il n'y aurait eu en fait aucun décret de déchéance de la nationalité française depuis l'arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy en 2007.

Au total, depuis 1989, 21 personnes ont été officiellement déchues de la nationalité française. Mais il y a un avant et un après-1998. Car, depuis cette date, la loi Guigou interdit de rendre une personne apatride. D'autre part, l'alinéa 5 de l'article 25 du Code civil, qui donnait la possibilité de retirer la nationalité à quelqu'un parce qu'il aurait commis, en France ou dans son pays d'origine, "un acte qualifié de crime par les lois françaises ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins 5 années d'emprisonnement", n'existe plus. Les chiffres officiels couvrent donc d'abord la période de 1989 à 1998, au cours de laquelle 14 personnes ont été déchues, dont 9 au titre de l'alinéa 5. Le chiffre pour la période suivante, de 1998 à 2010, baisse de moitié, avec 7 condamnations, toutes au motif d'un "acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme".

Il existe également des procédures de retrait ou de perte de la nationalité. Par rapport à la déchéance de la nationalité, ce sont des mesures "allégées" comme le rappelle le constitutionnaliste Dominique Rousseau. L'imam Illyes Hacene, qui possédait la nationalité égyptienne, s'est vu par exemple retirer sa nationalité française en 2008, pour avoir tenu publiquement des "propos susceptibles d'attenter à la sécurité nationale". Le ministère de l'Identité nationale a précisé n'être pas encore en mesure de donner les chiffres de ces procédures, ni les statistiques datant d'avant 1989."

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3 commentaires

  1. Vu les mensonges éhontés de notre président,
    Vus les résultats pitoyables sur la sécurité des banlieues,
    Vu les résultats apocalyptiques de sa gestion des affaires,
    Vu sa vulgarité, et son langage ordurier,
    Vu que les 2/3 des français ne lui fait plus confiance
    Je propose la destitution de ce personnage et demande la déchéance de sa nationalité, au profit de la nationalité hongroise!

  2. Que cela plaise ou non, la question du maintien dans la communauté française est posée dès lors que les motivations et les actes qui s’en suivent sont, par leur nature, par leur répétition, contraires aux fondements du pays, ses coutumes les plus anciennes, son savoir vivre, aux bonnes moeurs, etc.
    Les auteurs étrangers de souche de ces actes sont pour la plupart essentiellement mus par le racisme anti-blanc et anti-français qui ne se cache plus et que taisent encore trop massivement les médias complices et complaisants. Ces actes criminels sont barbares à l’endroit de leurs victimes systématiquement choisies parce que plus faibles. Ces actes sont motivés par une culture qui est non seulement étrangère à celle de la France (ah! s’il n’y avait pas eu cette tragique révolution et son système populicide…) mais qui relèvent aussi d’une conquête, d’une guerre ethnique et d’un nettoyage du même type avec la bénédiction de bien des lâches. La guerre des muzz est bel et bien lancée contre les gaulois. C’est le constat de tout observateur sans poutre dans l’oeuil.
    Cette guerre, les médias l’appelleront difficilement par son nom, celui que déjà bien des consciences prononcent en leur for.
    Elle n’a qu’un objectif, “réduire” le gaulois, l’éliminer. Avec l’avortement de masse qui fait manquer à l’appel plus de 25 millions de français, oui, vous lisez bien, le travail a largement commencé.
    Et puisque les embrasements se multiplient comme les faits divers barbares et les innombrables intimidations, (tout cela redouble aux moments des congés, remarquez-le) puisqu’une élection majeure est en vue pour la reconduction du titulaire actuel, alors on lance comme un pavé dans la mare pour occuper à bon escient le “terrain” médiatique en vue de se réapproprier les consciences qui reviendraient à voter pour quelqu’un d’autre. Rien de plus. Il faut garder le contrôle, voilà tout. C’est de moins en moins facile…quand on songe à Grenoble…
    Au final, c’est bien d’externalisation qu’il s’agit. Soit on commence par les voyous condamnés et emprisonnés qui doivent automatiquement être déchus et expulsés, idem pour le reste, clandestins et complices, imams et muftis, tout cela en vertu d’une politique d’ensemble, soit on laisse filer et ce seront les gaulois qui devront partir. Cela a commencé.
    “La valise et le cercueil” Copyright Alger 1962, Re-copyright zones abandonnées de la France du XXI° siècle. Le dernier?

  3. N’est-ce pas un certain Nicolas Sarkozy qui a aboli la “double peine” ? Il en était d’ailleurs très fier, pouvant affirmer ses valeurs de gauche

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