Lettre d'une école catholique, envoyée à tous les parents d'élèves :
Devant cet abus, un lecteur me propose de rappeler :
Bulletin officiel spécial n°6 du 25 août 2011, article 2-3 sur l'Exercice des droits et obligations des élèves – Art. 2.3.1 :
"Dans
les collèges, les élèves disposent du droit d'expression individuelle
et collective et, par l'intermédiaire de leurs délégués, du droit de
réunion. Dans les lycées, les élèves disposent des droits et
expression individuelle et collective, de réunion, d'association et de
publication. Ceux-ci s'exercent dans le respect du
pluralisme, des principes de neutralité et du respect d'autrui. Tout
propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquence graves.L'exercice
de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement,
au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité."
Le port d'un tee-shirt de la Manif pour Tous (par
exemple) ne semble ni diffamatoire ni injurieux. Ni qu'il porte atteinte aux
activités d'enseignement.
Par ailleurs,
l'article précise que le Règlement Intérieur de l'établissement doit
préciser les modalités d'exercice des ces droits. Il pourrait donc être
utile aux parents et aux élèves d'y jeter un oeil. Mais d'après le
principe de la hiérarchie des normes, le RI ne peut pas être "au dessus
de la loi".
- D'abord, les devoirs ne sont pas les mêmes pour les enseignants et pour
les élèves. Les enseignants ont un devoir strict de neutralité pendant
leurs cours (même si, dans le privé, ils peuvent porter un croix par
exemple). Les élèves, eux, ont les droits précisés au dessus et peuvent
afficher leur opinion religieuse pour autant que cet affichage n'est pas
"ostensible" (terme plus contraignant, car moins fort que
"ostentatoire") – article L141-5 du Code de l'Education. - Et en tout état de cause, un tee-shirt de la Manif pour Tous n'est pas un signe d'appartenance religieuse.
- L'interdiction de marques distinctives religieuses, politiques ou
philosophique n'est applicable qu'aux enseignants (du public, parce que
dans le privé l'obligation de laïcité s'arrête aux programmes) –
circulaire du 12 décembre 1989.
