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Liberté d'expression

Arrestations abusives : 2 gendarmes au tribunal

Deux officiers supérieurs de gendarmerie sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour avoir "arbitrairement" retenu un syndicaliste lors d'une visite de Nicolas Sarkozy dans l'Allier en 2010. L'affaire devrait être jugée fin mars. Ils devront répondre d'"acte attentatoire à la liberté individuelle commis arbitrairement par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions", un délit passible de 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende.

Le 25 novembre 2010, un syndicaliste qui avait eu l'intention de manifester contre la réforme des retraites avait été maintenu à la gendarmerie toute une matinée, lors d'une visite de Nicolas Sarkozy, alors président de la République. La justice reproche aux deux gradés d'avoir ordonné la mise à l'écart du militant syndical "en dehors de tout cadre légal". 

Cette affaire jugée en 2014 date de 2010. Pour les arrestations abusives de 2013, une suite judiciaire en 2017 ?

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12 commentaires

  1. Intéressant ; affaire à suivre de près !

  2. S’ils sont condamnés pour une simple matinée, combien de poursuites et de condamnations va-t-il y avoir pour toutes les rafles de 2013 et 2014 ?!

  3. J’espère bien que de nombreux valets du pouvoir (et non des serviteurs de l’Etat) auront des comptes à rendre pour avoir par leur servilité et leur ambition personnelle abîmés l’image de leur institution.

  4. Et bien, ce passage devant les juges ne pourra-t-il pas être pris en exemple pour les arrestations faites lors de manifs nous concernant ?
    Les tribunaux ne risquent-ils pas d’être encombrés !

  5. Voilà qui va donner à reflechir à certains policiers, en uniforme ou non.

  6. Si le délit est “reconnu” par le tribunal correctionnel, le jugement pourrait en faire réfléchir certains… pour l’avenir.

  7. Au vu des rafles et gazages de 2013 il y en a qui vont faire dans leur culotte. Mais là il faudrait y joindre le préfet de Paris et son donneur d’ordre le gazeur en chef.

  8. Cela nous promet beaucoup de procès dans les années à venir pour les gardes à vues abusives.

  9. Ne pas rêver, cette sollicitude de la justice du mur des cons ne fonctionne que pour les syndicats. Tant qu’il n’y aura pas un vrai changement politique, rien à espérer.

  10. Il va donc y avoir pas mal de gendarmes ayant servit en Hollandie qui vont passer au Tribunal dans les prochaines années…

  11. Ne rêvons pas : jamais un gouvernement de “droite” n’osera faire ce que fait la secte socialiste en toute impunité et sans aucun scrupule …

  12. Quelque chose me dit que tout va bien se passer pour eux…afin d’éviter une jurisprudence en la matière pour tous les faits de même nature commis en 2013,2014,201…

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