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Valeurs chrétiennes : Education

Annulation de la suspension de la subvention du lycée Gerson

Lu sur Valeurs Actuelles :

"Jean-Paul Huchon, le président de la région Ile-de-France, avait décidé de suspendre la subvention de fonctionnement du Lycée Gerson. Valérie Pécresse, suite au recours qu’elle a déposé, a obtenu du préfet de région l’annulation de cette décision au titre du contrôle de légalité.

Pour le lycée Gerson, c’est une décision cruciale. En effet, la contribution financière des régions aux dépenses de fonctionnement des lycées privés sous contrat est obligatoire. Calculée en fonction du nombre d’élèves, comme pour l’enseignement public, elle ne peut être soumise au bon vouloir du conseil régional puisqu’elle est inscrite noir sur blanc dans le code de l’éducation (article L442-9). Les régions, comme toutes les collectivités territoriales, n’ont aucune prérogative sur le contrat d’association, qui est du strict ressort de l’Éducation nationale."

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