Communiqué du député Dominique Tian :
"Après le concours Lépine des
propositions socialistes pour taxer davantage les familles, François
HOLLANDE vient de trancher en baissant le plafond du quotient familial. Dominique TIAN, Député des Bouches du Rhône,
s’insurge contre cette décision qui touche à l’universalité des allocations familiales et concerne 1,5 million de familles.
Il rappelle que la Cour des comptes a refusé de certifier pour l’année 2011 les comptes de la branche familiale de la Sécurité sociale en raison d'un trop grand nombre d'irrégularités dans le versement des prestations pour
2011. Les erreurs atteignent le chiffre record
de 1,6 milliard d'euros en 2011, ce qui représente plus de 9% du
déficit total de la Sécurité sociale. La Cour des Comptes soulignait que
"l'augmentation du montant des erreurs (…) mettait en lumière
l'inadaptation du dispositif de contrôle interne de la branche", en
raison "d'insuffisances de conception et de pilotage par la
Cnaf". En 2011 comme en 2010, un cinquième des
dossiers présentait au moins une erreur. Deux prestations sont
particulièrement sujettes aux fraudes le revenu de solidarité active
(RSA) et les allocations logements.
Dominique TIAN demande que des mesures soient prises en urgence pour lutter contre la fraude.
De même, alors que le 5 avril 2013,
l'Assemblée plénière de la Cour de cassation vient de décider que les
prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement
familial ne peuvent être refusées aux Algériens, il se
demande comment justifier une telle mesure alors que les familles
françaises et étrangères en situation régulière vont être pénalisées par
les nouvelles mesures du gouvernement HOLLANDE."
