Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les conditions d’examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge, telles que définies dans la loi de 2016 relative à la protection de l’enfant (Décision n° 2018-768 QPC du 21 mars 2019).
Nous pourrions dire “enfin” : nous allons pouvoir montrer qu’un certain nombre d’immigrés qui se déclarent mineurs sont bels et bien majeurs.
A ceci près que le Conseil valide une loi qui dit :
Les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge, en l’absence de documents d’identité valables et lorsque l’âge allégué n’est pas vraisemblable, ne peuvent être réalisés que sur décision de l’autorité judiciaire et après recueil de l’accord de l’intéressé.
Comment fait-on lorsque la personne ne veut pas donner son accord pour réaliser ce test ?
C.B.
Pour moi, si “la personne ne veut pas donner son accord pour réaliser ce test”, c’est qu’elle a quelque chose à cacher. Quoi d’autre, si ce n’est son âge?
Au fait, ils ne pourraient inventer une clause similaire pour les mises en garde-à-vue, pour les mises en joue avec un LBD, … Ça pourrait donner des situations cocasses!
philippe paternot
et ensuite? relacher les tricheurs qui s’éparpilleront dans la nature jusqu’à être régularisés puis naturalisés et enfin voter pour les bobos qui les auront soutenus!
gaulois, n’oubliez pas d’aller voter