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Culture de mort : Euthanasie

Affaire Lambert : Le tuteur n’a pas le pouvoir de réclamer la mort

Suite à la nomination de Rachel Lambert comme tutrice de Vincent, alors qu'elle souhaite sa mort, Samuel Martin a interrogé pour Présent, Me Jérôme Triomphe, l'avocat des parents :

"Cette nomination est incompréhensible et ubuesque. Le CHU souhaitait un interlocuteur neutre. Le procureur demandait un tuteur extérieur, ainsi que nous-mêmes. La décision du juge des tutelles de Reims a surpris tout le monde, à commencer par Rachel Lambert elle-même, comme me l’a confirmé un journaliste.

[…] je ne crois pas qu’on puisse parler d’acharnement judiciaire avec cette décision du juge des tutelles. Je crois au contraire qu’il s’agit d’une décision totalement isolée d’un juge unique que personne ne comprend. C’est la raison pour laquelle nous avons immédiatement interjeté appel, appel qui est suspensif. Je ne vois pas la cour d’appel confirmer une telle décision. […]

Il faut souligner deux points majeurs de cette décision. D’abord, le juge est d’un parti pris saisissant en faveur de Rachel et à l’encontre des parents. Elle prétend que Rachel est une épouse admirable qui s’est toujours occupée de son mari sans tenir aucun compte des éléments que nous avons apportés qui démontraient le contraire. En réalité, en cas de conflit majeur entre membres de la famille sur la prise en charge du majeur à protéger, la loi, comme le bon sens, exige un tuteur extérieur. Ensuite et surtout, après avoir nommé Rachel tutrice, le juge des tutelles nomme l’UDAF (union départementale des associations familiales) subrogé tuteur, avec pour mission toute particulière de remplacer Rachel comme tuteur dans le cas d’une opposition d’intérêts entre Rachel et son mari Vincent. C’est bien l’aveu qu’elle ne peut être le tuteur défendant objectivement les intérêts de son mari !

Maintenant, il faut relativiser les conséquences de cette décision. Le tuteur n’a pas le pouvoir de réclamer la mort. Il donne juste un avis comme n’importe quel membre de la famille dans le cadre d’une procédure collégiale aux fins d’arrêter les soins (ici l’alimentation et l’hydratation). Le tuteur ne peut même pas décider d’un transfert. Seul le juge des tutelles est compétent pour décider du transfert.

La nomination de Rachel Lambert n’a donc que peu de conséquences juridiques. Mais il s’agit d’une décision symbolique considérable, qui exclut de facto ses parents, et qui jette de l’huile sur le feu. En attendant que l’appel soit tranché, Rachel n’est pas tutrice mais le juge des tutelles peut prendre une décision de transfert. En effet, comme l’a rappelé le procureur à l’audience, l’enjeu de la tutelle, quel que soit le tuteur nommé, c’est le transfert. Et il a déclaré qu’il y avait consensus pour ce transfert, non seulement de notre côté et de celui du parquet mais également, et le fait est notable, du côté du CHU de Reims qui ne veut plus et ne peut plus garder Vincent. C’est donc ce que nous allons réclamer au juge des tutelles.

Cette décision devait être une décision d’apaisement qui prépare une prise en charge de Vincent ailleurs. Elle aura été décision inutilement et absurdement – si vous me permettez ce mauvais adverbe – conflictuelle. C’est désolant mais, plus que jamais, le combat pour défendre Vincent, vulnérable et sans défense, continue !"

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