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Institutions internationales

Adoption de la Résolution « Poursuivre et punir les crimes contre l’humanité voire l’éventuel génocide commis par Daech ».

L’ECLJ se réjouit du débat qui a eu lieu ce jeudi 12 octobre à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à Strasbourg et de l’adoption de la Résolution « Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech ». Ce vote marque une nouvelle étape dans la lutte contre le terrorisme islamiste. Cette Résolution recommande aux États européens d’entamer des poursuites judiciaires devant les juridictions nationales et internationales à l’encontre des personnes ayant participé aux crimes commis par « Daech » sur les minorités religieuses en Syrie et en Irak.

Précédemment, cette même Assemblée ainsi que le Parlement européen avaient reconnu que les crimes commis contre les minorités religieuses, notamment chrétiennes, en Syrie et en Irak, constituaient un génocide. L’ECLJ avait œuvré en ce sens. L’ECLJ a ainsi adressé le 10 juillet 2017 une lettre d’alerte au Conseiller spécial aux Nations unies pour la prévention du génocide, M. Adama Dieng, concernant la situation en Syrie et en Irak. L’ECLJ encourageait la mise en œuvre de mesures juridiques rapides pour faire cesser les crimes commis par « Daech » dans ces pays.  Dès le 12 septembre 2017, M. Dieng répondait à cette lettre et déclarait :

« Je partage avec [l’ECLJ] la conviction que, étant établi que les actes commis par [« l’État islamique »] sont constitutifs de crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ils devraient être examinés et poursuivis par les Cours et tribunaux compétents et indépendants.»

Face à l'absence actuelle de mécanisme judiciaire international qui soit en mesure de poursuivre « Daech », l’Assemblée du Conseil de l’Europe appelle les États à poursuivre et à condamner ceux de leurs ressortissants qui ont participé aux crimes commis par « Daech ». Elle leur a rappelé leur obligation, au titre de la Convention de 1948 contre le génocide, de « prendre des mesures rapides et efficaces (…) afin de prévenir et de punir les actes de génocide, et à répondre de leur responsabilité générale d’agir contre les crimes réprimés par le droit international ». Elle demande également à tous les États de reconnaître que les crimes commis en Syrie et en Irak sont constitutifs d’un « génocide » afin de faciliter la reconnaissance de la compétence de la Cour pénale internationale.

Enfin, l’Assemblée se prononce en faveur de la reconnaissance d’une  « compétence universelle pour connaître des crimes visés par le Statut de Rome de la CPI ».

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