Suite à l’arrêt sans renvoi de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 12 novembre dernier concernant ce qu’il est convenu d’appeler l’Affaire Vanneste, le député a demandé à son avocat de procéder à l’exécution de la décision, c’est-à-dire récupérer des sommes payées aux lobbies de promotion du comportement homosexuel qui l’avaient attaqués. En effet, l’arrêt rendu par des juges de la Cour d’Appel de Douai l’avait condamné à verser 3000€ à chacune des associations plaignantes : Act-Up, SOS Homophobie et le SNEG. Ces associations, pourtant si généreusement fournies en deniers publics, rechignent à rembourser ces amendes.
Un huissier, requis par l'avocat de Christian Vanneste, a donc saisi les comptes d’Act-Up et une somme a été réglée. Néanmoins, un solde de frais reste encore en attente. En ce qui concerne SOS Homophobie, l’huissier a procédé à une saisie de ses biens mobiliers. A l’expiration d’un délai d’un mois, la vente pourra être réalisée.
Il faut dire que ces associations ont certainement besoin de cet argent à la veille de la Gaypride…
jp
Soyons rassurés pour ces groupes, si l’argent leur manque, les divers donateurs habituels vont vite combler les vides, avec l’argent de nos poches…
Sancenay
bien joué!
Si Monsieur Vanneste pouvait en faire autant pour les responsables du scandale Hellfest, qu’il s’agisse des organisateurs et des sectaires de la Ville de Clisson , du Conseil général de Loire- Atlantique, ou du Conseil régional des Pays de loire qui l’ont financé abusivement avec des fonds publics et des sponsors comme les Brasseries Kronenbourg qui commettent un abus de bien social caractérisé en ulisant les fonds de la Fondation Kronenbourg à des fins opposées à son objet.
Cependant il y aura malheureusement dans cette affaire des coupables responsables non punis qui ont laissé se produire ce funeste concert: les pouvoirs publics dont la mission première est pourtant de faire respecter les plus élémentaires droits de l’homme.
Sauf, manifestement, pour les chrétiens qui ne sont pas brevetés démoncrates.
Coligny
Je me réjouis personnellement de ces décisions de justice.
Que ces lobbys se prennent une grosse claque me comble d’aise!
AML
Un petit détail : c’est sûrement Mr Vaneste qui va devoir payer les frais d’huissier alors que c’est lui le lésé. Mais la justice en France est ainsi faite, que même quand on est dans son bon droit-c’est à dire gagnant dans un procès- le coupable, qu’on est obligé d’assigner avec un huissier car refusant d’exécuter la décision de justice, ne paye pas les frais liés à cette procédure !
Tout va toujours dans le sens de la fripouille et non de l’honnête homme !
JB
Le nouveau (comme l’ont fait d’ailleurs les anciens..) ministre de la culture saura, sur le dos des contribuables, se montrer généreux, n’en doutons pas !
direlebeau
Bravo Monsieur le Député pour le courage dont vous faites preuve. Votre victoire est aussi la notre car en agissant ainsi c’est chacun de nous qui en sort respecté.
Nabulione
Je suis étonné : les frais de justice pour obtenir l’exécution d’un jugement passé en force de chose jugée sont à la charge du débiteur.
Il ne peut opposer que son insolvabilité.