Depuis la promulgation de la loi Taubira, LMPT défend le libre choix des officiers
d’état civil : liberté de marier, liberté de ne pas marier, selon leur conscience. Le Conseil d’Etat a jugé, dans sa décision du 18 septembre, que le recours
déposé par les Maires pour l'Enfance était pleinement recevable, que l’absence
de clause conscience dans la
loi Taubira posait une vraie question de
constitutionnalité. Il a donc décidé de renvoyer la question au
Conseil Constitutionnel, qui se prononcera par une audience publique le
8 octobre.
D'ici là, il faut donc signer la pétition demandant que cette liberté soit reconnue. Il y a aujourd'hui 63800 signatures.
Faites signer par vos élus la consultation des maires pour l'enfance.
