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L'Eglise : L'Eglise en France / Médias : Désinformation

Abus sexuels : si les victimes ne portent pas plainte, l’évêque ne peut pas sanctionner

Sinon, il suffirait d'une simple dénonciation calomnieuse pour écarter certains prêtres… Florence Raul, avocate associée au sein du Cabinet de Castelnau, déclare sur Atlantico :

Unknown-19"Selon les informations qui circulent, le cardinal Barbarin aurait dû « sanctionner » les prêtres abuseurs alors qu’il aurait été informé de leurs méfaits 16 ans plus tard. Il faut d’abord préciser que le cardinal n’est pas juge et qu’il ne lui appartient pas de décréter qui est coupable ou pas. Au nom de quoi le ferait-il ? Rien dans la loi pénale n’autorise un individu, quel que soit son rang et sa fonction, à s’ériger en juge et à s’immiscer dans les affaires de justice.

Quant à sanctionner, il aurait dû sanctionner quoi exactement ?

Des abus sexuels ? Pour sanctionner ces agissements il aurait fallu que les victimes déposent plainte, ce qu’elles n’ont jamais fait jusqu’à ce début d’année 2016, choisissant pour des raisons qui leur appartiennent de ne pas saisir les autorités judiciaires compétentes et désignées pour poursuivre toute infraction. S’agissant de plaignants très largement adultes, âgés de 40 à 50 ans il n’est pas envisageable de penser qu’ils n’aient pas eu connaissance de la notion de prescription et de sa durée. Une victime d’abus sexuels peut porter plainte jusqu’à l’âge de 38 ans, soit 20 ans après sa majorité. C’est l’une des prescriptions les plus longues. C’est plus que pour un homicide. Cela laisse le temps de réfléchir à tous les paramètres et de prendre une décision en pleine conscience, ce que ne peuvent pas toujours faire des enfants ou des très jeunes adultes.

Comme les faits n’ont pas été dénoncés à la justice, aucune enquête n’a pu être menée, aucune instruction ordonnée.

Ce n’est qu’au terme de cette procédure que les juges peuvent décider, et eux seuls, d’une culpabilité. Mais seulement après un débat contradictoire, un procès équitable, qui doit respecter des principes essentiels : la charge de la preuve qui revient à l’accusation, la présomption d’innocence qu’il convient de ne pas massacrer, la recherche de la vérité qui doit se garder de céder à l’émotion et aux pressions de toute nature, une instruction à charge ET à décharge. Un procès n’est pas un lynchage en règle, sinon nous ne sommes plus en démocratie mais dans un pays totalitaire.

Enfin, que ces faits aient été dénoncés en 2007 quand ils sont portés à la connaissance du cardinal Barbarin n’aurait rien changé, ils auraient quand même été prescrits parce que trop anciens et jamais dénoncés à la justice. Et puis il semble bien que le cardinal n’ait jamais dissuadé quiconque de prendre ses responsabilités. Il semble même que ceux qui sont venus le trouver ont reçu le conseil sans équivoque de déposer plainte, quel que soit l’effet produit sur l’Eglise. Pourquoi ce conseil n’a-t-il pas été suivi ? On comprendrait que face à des enfants dénonçant de tels faits cet homme les ait signalés aux autorités compétentes, mais ce sont des adultes accomplis et responsables qui semblent l’avoir informé. Pourquoi attendre 16 ans ? pourquoi ne s’en prendre qu’à lui ? N’y avait-il donc personne à part l’Eglise pour entendre les victimes 16 ans trop tard ?

Si c’est une mise à l’écart qui était attendue, il faut se poser les mêmes questions : pourquoi attendre tant d’années, pourquoi laisser passer la prescription, pourquoi n’avoir pas demandé à ceux qui avait le pouvoir au sein de l’Eglise de l’écarter de ses fonctions au moment même où cela était possible, donc en 1991, pour les faits les plus récents ?

En dehors des poursuites judiciaires, l’Eglise, comme toute institution, pouvait à l’époque prendre des mesures disciplinaires. Encore devaient-elles être fondées, justifiées. Et en l’absence de toute réclamation, même ces sanctions ne pouvaient pas être prises. On ne sanctionne disciplinairement personne sans faute. Et pour établir la faute il faut une réclamation, une plainte.

Enfin, en quoi, à cette époque, le cardinal Barbarin pouvait-il être concerné ?

Que lui reprochent en 2016 les plaignants ? Sans doute ce qu’ils se reprochent à eux-mêmes : leur silence, leur défaillance ou leur choix de taire ce qu’ils avaient subi. Ils attendent peut-être que cet homme prenne pour eux les responsabilités qu’il s n’ont pas pu assumer. Accepter l’idée qu’un tiers puisse être responsable sans aucune raison objective des actions ou des carences d’autrui, quelle qu’en soit la raison ou la cause, ouvre directement la porte à l’arbitraire le plus terrifiant et le plus dangereux pour une société.

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Guillaume de Thieulloy
Directeur du Salon Beige

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