Selon certains idéologues, nous ne pourrons plus revenir sur la loi Taubira. Erreur selon le juriste Christophe Eoche-Duval :
"L’écotaxe nous avait été vendue comme la plus consensuelle des mesures nées du Grenelle de l’environnement, le plus sacré des processus de maturation de décisions politiques, modèle de la participation citoyenne. Droite, gauche et tout ce que compte l’écologie réunis ensemble “comme en 14” pour bénir l’écotaxe. On n’en demandera pas tant à la loi Taubira, née d’une quasi-guerre civile déterrée par la volonté d’un lobby ultra-minoritaire.
En France, on n’abroge pas une loi si récente ? On finirait presque par croire que les portiques d’écotaxe ont poussé comme des champignons sur nos routes du fait d’une volonté technocratique arbitraire. Mais on met sous le tapis que ce sont bien trois vraies lois du Parlement, du 27 décembre 2008, du 3 août 2009 et du 28 mai 2013, qui ont, presque sans débat tendu, décidé l’écotaxe en notre nom.
En France, on n’abroge que par une loi contraire mûrement débattue ? C’est pourtant par un communiqué de presse du 9 octobre 2014 que Mme Royal « suspend » le feuilleton de l’application de la Loi de la République, retrouvant pour l’occasion une jolie formule : suspension “sine die”, c’est-à-dire abrogation de fait ! Les opposants à la loi Taubira sont prêts à affronter un vrai référendum démocratique. […]
En France, on ne supprime pas une loi dont l’abrogation aurait de si lourdes conséquences ? Les enjeux économiques de l’écotaxe donnent le vertige. Non seulement son abrogation, par ces temps de déficits budgétaires catastrophiques, fait perdre, par an, 2 milliards de recettes à l’État (dont une bonne partie aurait été réglée par des camionneurs étrangers), mais coûte aux contribuables la bagatelle de 800 millions de dédommagement à verser à la société Écomouv’. Et, comme si ce n’était pas suffisant, représente la casse de 210 emplois net, alors que l’impact social nous est présenté comme le marqueur absolu dans la grille des décideurs d’abroger ou de ne pas abroger une mesure ! Il est peu probable que la suppression de la possibilité de “mariage homosexuel” ait comme impact social même induit un seul licenciement chez les traiteurs ou les marchands de robes de marié-e-s.
La loi Taubira, loi pour le mariage de quelques-uns (20 000 personnes en 2014, pour 241 000 mariages célébrés), serait-elle plus insurmontable à abroger que l’écotaxe ? Quel consensus plus fort que l’écotaxe ? Quelle stabilité plus grande que les lois écotaxe ? Combien de milliards d’impôts en moins pour l’État ? Quel coût pour l’emploi d’abroger l’écotaxe ? Quelle contrainte juridique pour n’abroger que l’une, via une loi, et effacer rétroactivement l’autre, via un communiqué ? Ou faut-il faire prendre aux Français des vessies pour des lanternes ?
La vérité, c’est que la loi Taubira ne représentera pas d’autre enjeu aux yeux des électeurs de 2017 que celui d’être un marqueur de la réforme : si un futur gouvernement n’est pas capable d’abroger la loi Taubira, bien peu capable sera-t-il de prétendre réformer le pays."
