Le juriste Jean-René Binet est interrogé dans Le Figaro. Extrait.
"Selon vous, il serait tout à fait possible juridiquement d'abroger la loi Taubira. Concrètement, quel serait le mode d'emploi?
Si on aborde la question sous un angle purement juridique la réponse est très claire. Il est possible d'abroger la loi car ce que le législateur fait, il peut le défaire. Techniquement, les parlementaires peuvent procéder de deux manières. D'abord par une abrogation express: le législateur affirme que la loi du 17 mai 2013 est abrogée ou que certains articles introduits par cette loi sont abrogés. Cela peut également se faire par une abrogation tacite. Le législateur prend des dispositions qui viennent remplacer les dispositions existantes et qui emportent nécessairement l'abrogation des dispositions anciennes.
