Un retour sur la loi Taubira créerait-il une inégalité de statut entre ceux qui ont pu se dire «oui» devant le maire et ceux qui ne le pourront plus ? Le professeur de droit public Guillaume Drago, spécialiste du contentieux constitutionnel, déclare :
«C'est la question fondamentale que pose l'abrogation. D'un point de vue constitutionnel, l'abrogation est tout à fait possible. Ce qu'une loi a fait, une autre peut le défaire même si certains politiques jugent l'exercice périlleux du point de vue sociologique. Le conseil constitutionnel n'a pas inscrit le mariage pour tous dans le marbre».
«La polygamie a été abolie à Mayotte lors de sa transformation en département en 2011. Mais les polygames n'ont pas été démariés et les deux régimes de mariage coexistent».
Autre exemple avec le divorce, instauré en 1792 et supprimé par la loi Bonald de 1816 jusqu'au rétablissement du divorce en 1884. Geoffroy de Vries, avocat du collectif des Maires pour l'enfance, indique :
«La loi Bonald n'a pas eu d'effets rétroactifs, les divorcés n'ont pas été remariés».
Autre obstacle important, celui de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, dite du cliquet. Selon cette dernière, un État ne peut pas faire marche arrière en matière de liberté acquise. Pour l'éviter, le député UMP Hervé Mariton, propose de soumettre l'abrogation au référendum. Ce qui permet de s'affranchir de l'avis du Conseil constitutionnel.
Michel-Ange
Le “mariage” homosexuel est une parodie de mariage.
Le supprimer tient de la déclaration en nullité et non de la suppression d’une loi par une autre loi.
Toute autre méthode que la déclaration en nullité pure et simple tendrait à dire que la possibilité ou non de mariage entre 2 hommes n’est qu’une question d’opinion personnelle.
jejomau
voilà ! le Conseil Constitutionnel et les LGBT qui l’occuppe virés comme il se doit avant que ca se termine mal pour eux
http://www.youtube.com/watch?v=jvsVK7zRIoI
On se retrouve TOUS A PARIS LE 05 OCTOBRE pour leur expliquer à ces “aristo bobos socialos” qu’ils vont mal finir s’ils continuent de s’occuper de nos enfants !
VOX POPULI, VOX DEI !!
VM
@ Michel-Ange :
Je suis entièrement de votre avis.
Gaudete
La polygamie est interdite en France et pourtant un certain nombre de barbus ne se gênent pas pour avoir un certain nombre de femmes avec l’assentiment de nos chers politiques. C’est quand que pour une fois ils font appliquer la loi. Quant à celle du mariage homo, il faut avoir le cerveau hors circuit pour faire voter de telles lois. Mais un socialo c’est comme les c…,ça ose tout
Marc L
Pour répondre à Michel-Ange, aucun politique ne propose de démarier les couples homosexuels.
Ceci-dit, contrairement à un certain Nicolas, une certaine Marine s’est engagée à annuler cette loi. Ce qui fait qu’il n’y aurait plus de nouveaux mariages homosexuels.
breizh
Il suffit d’annuler la loi et non l’abroger.
werther
Le référendum serait une bonne chose .
seb
@ MJ : le Conseil Constitutionnel a déjà considéré – dans sa décision sur la loi Taubira – que le texte n’apporte aucune nouvelle liberté.
Ce qui est protégé, c’est la liberté de s’unir par mariage pas les critères de choix du conjoint.
Le Législateur ne pourrait pas, par ex, revenir sur la nécessité du consentement, car c’est un point déterminant de cette liberté. Comme l’est son caractère dissoluble et sa non définition. Le mariage ayant une nature contractuelle, les époux doivent pouvoir s’unir en ayant la garantie de le faire : sans contrainte, avec la possibilité de résilier le contrat et d’y formuler toutes les mesures suspensives (ou pas) qu’ils souhaitent. (Ex : la séparation des biens)
En revanche, le Législateur a une liberté totale pour dire “avec qui” les bénéficiaires de la liberté, peuvent contracter. Puisqu’on est dans le domaine contractuel (qui exige le consentement obligatoirement mais pas l’amour, qui n’est que facultatif) le Législateur s’autorise (et le citoyen de même le lui permet via la Constitution) à dire si l’on peut se marier avec un homme, une femme, un pingouin, si l’on peut le faire à 12 ans ou s’il faut attendre 20 ans, si l’on peut s’unir à une ou plusieurs personnes, etc.
Soumettre à référendum n’aurait pas vraiment d’utilité ici, puisque le Législateur a la balle dans son camp et personne ne peut la lui retirer.
Mais attention… Si le Législateur de 2017 (disons) peut abroger la loi Taubira, celui de 2022 peut tout à fait la rétablir. La liberté ici, de le faire ou pas, est législative. Pas constitutionnelle !
@ Michel Ange : si, sur le plan religieux, le mariage est “l’union d’un homme et d’une femme” – et encore, la polygamie a été très souvent acceptée et on parlait pourtant de mariage – pour la France, c’est d’abord et avant toute chose, un contrat.
Et pour cette raison, les termes de contrat sont déterminés par les signataires de l’acte (les futurs mariés) même si tous les contrats doivent reprendre les déterminants de la liberté de s’unir par le mariage (telle qu’elle est garantie en France).
Partant de là, un croyant ne peut (en principe) voir dans le mariage civil français qu’une “parodie de mariage” (au sens religieux) puisque (notamment) ce mariage ne peut être validé (auprès de l’État) que si, et seulement si, il a un caractère dissoluble.
paticha45
Ces propos sont très intéressants en ce qu’ils confirment que l’abrogation est juridiquement possible sous réserve qu’une majorité (parlementaire ou populaire) le décide.
Mais je pense que nos juristes devraient travailler encore le sujet.
La légalisation rampante de la PMA en cours résulte non d’une opinion des juges sur le mariage des homosexuelles, ni d’un souhait de défendre l’intérêt supérieur de l’enfant, mais du fait que la loi scélérate en instituant le mariage pour tous impose une fiction d’identité de statut aux couples homo comme aux couples hétéro.
Dès lors deux homosexuelles mariées peuvent adopter comme n’importe quel couple hétéro puisque leur mariage est censé être le même, avec théoriquement les mêmes effets.
Mais si l’on abroge la loi Taubira nos courageux dirigeants et hommes politiques de tous bords se sentiront obligés, c’est sur, de donner un “lot de consolation” aux couples homosexuels, d’où l’idée d’union civile ou autre PACS amélioré qui risque d’être “assimilé” au mariage et avoir les mêmes conséquences négatives.
Ce serait déjà bien de graver dans le marbre que le mariage ne peut être que l’union d’un homme et d’une femme, de cantonner l’union homosexuelle à quelques avantages financiers résultant d’une vie commune et d’exclure toute idée de filiation fictive, de gestation par autrui et d’adoption pour les couples homosexuels.
Il me semble que c’est là que nos juristes ont encore du travail pour édifier des digues solides et non susceptibles de recours devant telle ou telle juridiction pour séparer à jamais les deux situations, celle qui est naturelle et qui assure le renouvellement de l’espèce et celle qui résulte de déviances plus ou moins pathologiques.
f
livret de famille des années 1940. :Instructions d’hygiène au foyer ; une femme enceinte, ou se croyant telle, a interet à se faire examiner par un médecin des le 2e ou 3e mois de sa grossesse.
???? les vomissements ne sont pas un signe normal de la grossesse
Baigner les bronches dans l’air
pour les déplacements choisir des voitures bien suspendues
certaines envies peuvent etre contentées
A tout prix éviter la constipation
si vous avez la possibilité de lire les quelques pages de conseils………
ce monsieur nous parle de liberté acquise?c’est plus de l’amour? La seule solution est de les foutre tous dehors! Une constituante et tirage au sort.
Remy
Je sais que c’est compliqué politiquement, même LMPT et le FN ne le demande pas, mais abroger cette loi en gardant les paires d’hommes ou de femmes déjà mariés serait complètement incohérent.
Le mariage unisexe est bien une imposture, et si on abroge la loi, c’est bien pour cela.
Il est logique de considérer que ces paires n’ont jamais été vraiment mariés, c’est une conséquence directe ….
Les législateurs devraient chercher à s’inspirer de la nullité du mariage religieux dans l’Eglise catholique qui reconnaît justement cela, tout en prenant en compte les éventuelles conséquences (venues d’enfants, …)de ces non mariages.
ER
Je ne suis pas sûre que les Français votent majoritairement pour l’abrogation de la loi s’il y a référendum.
Malheureusement, le mal est fait, avec l’élection de F Hollande en 2012. On voit bien qu’il sera très difficile de revenir en arrière.
DUPORT
Cette loi passée en force et de manière antidémocratique est nulle de toute façon.
Il suffit de l’annuler et de reconnaitre la nullité des pseudos mariages qui n’ont de toute façon jamais existé.
Est ce qu’un mariage au théâtre provoque l’union des acteurs ?
Nez
La loi Taubira ayant été votée de manière illégale (vote de groupe au Sénat, interdiction des parlementaires de la majorité de parler, refus du CESE d’admettre la pétition citoyenne …) il faudrait tout simplement constater son illégalité, puis pour ceux de même sexe qui auraient été “mariés” de leur permettre de bénéficier d’un “mariage putatif” … La fraude corrompt tout … même les lois !
Myriam
Mieux vaut tard que jamais!!!!
C’est par cette voie qu’il aurait fallu commencer.
Référendum?????
Alors là courage !!!!
C’est pas gagné….
Les lobbies veillent….
Le retournement de l’espagnol
Prouve que seul un miracle pourrait kes arrêter
dans leurs plans diaboliques.
Louis
Ces gens-là ne peuvent avoir les mêmes droits que les gens normaux: par contre, ils ont le devoir de rester discret.
Dans une société qui marche à l’endroit….
seb
@ Paticha45 : une loi a toujours un caractère provisoire. En témoigne le fait qu’on peut réviser la Constitution par ex.
Mais ces révisions, abrogations, sont soumises à un exercice délicat : elles ne doivent pas porter atteinte à des libertés acquises ou des coutumes constitutionnelles établies.
Ex : le Législateur pourrait autoriser les mariages de mineurs avec des majeurs, mais poser une réserve : le fait que les époux soient aptes au devoir conjugal (l’acte sexuel), à ne pas confondre avec l’acte procréatif.
A contrario, le Législateur ne saurait autoriser d’union maritale entre un humain et un animal de compagnie, car ce dernier étant en droit un meuble, il n’est pas apte à consentir à quoique ce soit. S’il advenait qu’un animal devienne, sous peu, un “être sensible”, l’existence d’un lien de subordination entre les conjoints – attesté par les vétérinaires entre autres – rendrait le mariage caduc.
S’agissant de la FIV étrangère – la PMA c’est la FIV + la GPA – car la FIV nationale est déjà autorisée pour les couples stériles au sens de la loi de bioéthique.
La décision de la Cour de Cassation ne légalise pas la FIV étrangère. Elle ne fait que suivre ce que dit le Code Civil. En vertu de celui-ci, la mère de l’enfant est l’accouchée. Et si personne ne revendique la paternité de l’enfant, ce dernier devient effectivement adoptable.
Si la loi Taubira autorise, effectivement, l’adoption en couple par des personnes de même sexe unies par le mariage (qu’elles soient homos ou hétéros) comme elle le faisait déjà pour les couples de sexe opposé (homos ou hétéros) – l’amour ou le désir que les conjoints se portent n’a ici aucune importance – ce n’est pas elle qui écarte le père “naturel” de l’enfant.
C’est bel et bien le Code Civil, qui ne protège (en l’espèce) la paternité que dans le cadre du mariage. Si le père présomptif n’est pas reconnu comme tel par l’accouchée ou s’il ne revendique pas sa paternité…Il peut être remplacé, dans l’intérêt de l’enfant.
Mais attention. Car l’enfant garde – dans tous les cas – la faculté de contester sa filiation établie à la naissance. C’est ainsi que, de père inconnu, la fille de Rachida Dati s’est vu reconnaître (par un refus de test ADN) une filiation avec le père désigné par l’accouchée (Rachida).
On ne peut pas “graver dans le marbre” que le mariage ne peut être que “l’union d’un homme et d’une femme” (en tout cas en France) car la caractéristique principale d’un mariage civil, en France, c’est son caractère contractuel.
Il appartient au seul Législateur de déterminer les conditions du mariage. Vouloir graver dans le marbre une définition du mariage est donc impossible, car cette faculté est législative, pas constitutionnelle. (Dixit le Conseil Constitutionnel lui-même)
@ Rémy : ce n’est pas politiquement que c’est “compliqué”. C’est juridiquement que c’est impossible, pour la raison simple et évidente que les garants de la Constitution et des engagements de la France, n’ont pas la faculté de les violer.
Certes, le Législateur s’y est essayé par (au moins) deux fois : quand il a validé le traité de Troyes (il s’agissait alors des États Généraux et du roi), quand il a validé les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain.
Dans les deux cas, l’illégitimité de la procédure a été rapidement mise à jour et cette illégitimité a fini par s’avérer un boulet pour les gouvernants.
On ne peut pas annuler une loi qui a des effets très concrets sur la vie des personnes. Ne serait-ce qu’en matière fiscale. On ne peut que l’abroger.
De surcroit, si l’Église a effectivement une procédure pour annuler des mariages, l’État en a également une. Mais les motifs invoqués diffèrent beaucoup de ceux prônés par l’Église et l’Histoire nous a aussi montré que les abus de la nullité (et ses conséquences très concrètes) n’étaient pas inexistants.
L’ex le plus connu, c’est évidemment l’annulation du mariage d’Aliénor d’Aquitaine et de Louis VII de France pour…Consanguinité ! Une excuse bien commode pour se séparer ! Faute de Pape, le brave Louis X – et oui, l’adultère (même public) n’est pas considéré comme un motif suffisant – a dû procéder à l’assassinat de son épouse pour pouvoir recouvrer les joies de l’hyménée !
@ ER : dans tous les cas, la loi conserverait toujours son caractère transitoire. Qu’on l’abroge ou pas, n’empêchera ni sa mise au tombeau ni sa résurrection.
@ Duport : cette loi est démocratique. Elle respecte la Constitution, la décision du Conseil Constitutionnel mais aussi la Charte des Droits.
Un mariage au théâtre ne se fait pas devant un officier civil. Un mariage civil, tel que défini par la loi, si.
@ Louis : les individus sont égaux en droit (DDHC) quelque soit leur orientation sexuelle.
Pour discriminer un groupe d’individus, il faut une raison particulière. Or, il n’y en a pas ici.
Le Législateur, en revanche, a tous les droits – limité cependant pas les libertés qu’il doit garantir – pour dire “avec qui” on peut “s’unir par le mariage”.
Miche B;
Non, l’annulation de la loi Taubira ne serait absolument pas un retour sur une liberté acquise.
Le mariage n’est pas un simple contrat entre deux personnes, mais aussi et surtout un engagement pris par les époux vis-à-vis de la collectivité d’assurer l’éducation des enfants qui naitront de leur union, en contrepartie de quoi les époux bénéficient de certains avantages fiscaux et sociaux.
Cette aspect du mariage est par construction inexistant dans le cas de deux personnes de même sexe.
Deux personnes de même sexe sont parfaitement libres de conclure par devant notaire un contrat définissant les obligations réciproques et dispositions patrimoniales régissant leur vie commune, mais cela ne constitue pas pour autant un mariage si les mots ont encore un sens.
Suite à l’annulation de la loi Taubira, les pseudo-mariages pourraient être automatiquement transformés en contrats reprenant les obligations ente époux résultant du code civil
seb
@ Michel B :
L’annulation de la loi T n’est pas possible car une majorité ne peut pas annuler les actes (lois, décrets) votés par une autre, elle peut seulement (et c’est déjà beaucoup) abroger ces aces.
Le seul cas où l’annulation est possible, c’est quand on peut faire mention de l’article 2 de la Déclaration, pour qui seul un détenteur légitime de la Nation, agissant en conformité avec les préceptes de 1789, peut agir au nom du pays.
Les lois votées sous Vichy n’ont donc aucune valeur juridique dans cette perspective, car Vichy n’avait pas de légitimité démocratique, puisque les députés ont agi en violation de leur mandat (qui exige, entre autres, le respect absolu de la séparation des pouvoirs).
En l’espèce, la loi T est conforme à cet article 2 puisque le Législateur agit de manière démocratique et dans le respect de son mandat juridique. La seule manière d’obtenir une annulation de la loi consisterait à faire valoir qu’il y a eu violation du mandat “représentatif” puisque de nombreux élus n’ont pas mentionné la loi T dans leur profession de foi (qui fait office de “mandat représentatif”) et que M. Hollande lui-même n’en fait mention que dans celle du premier tour.
Si le mariage n’est pas qu’un contrat, il s’agit aussi d’une Institution (qui date de 1791) cela n’autorise pas à l’annulation collective !
L’annulation d’un mariage est donc possible…Mais au cas par cas.
RH
C’est bien sûr Michel Ange qui a raison et je vois pas comment raisonner autrement.
“Mariage homo” est un oxymore, c’est très joli dans un poème, mais ça n’a rien à faire dans une loi. Il s’agit donc d’une loi qui n’a aucun sens, qui n’existe pas. Pas plus qu’une loi qui parlerait de ronds carrés.
seb
@ RH :
La loi T ne parle pas de “mariage homo” mais d’union, par le mariage, de “personnes de même sexe”, ce qui n’est pas du tout la même chose.
Cela, pour la raison simple et évidente que la liberté (reconnue à tous les citoyens) de contracter mariage, ne fait pas de l’amour un élément nécessaire pour en disposer. (De cette liberté)
Si demain vous souhaitez épouser votre meilleur ami, c’est possible. La nature de votre amour n’a aucune incidence en la matière, pour peu que vous acceptiez les devoirs qui en résulte (devoir conjugal, mais pas seulement : vie commune et sous le même toit) et les responsabilités qui en découle (paternité automatique, soutien matériel et psychologique, etc.)
Pour pouvoir annuler une loi, il faut trouver un défaut de légitimité. Soit prouver que ceux qui l’ont voté étaient illégitimes, soit démontrer qu’ils agissaient dans l’illégalité.
Force est d’observer que la loi T bénéficie d’une légitimité par ceux qui l’ont voté (des députés représentant la Nation) et par son contenu (validation du Conseil Constitutionnel).
Vous pourriez certes dénoncer, auprès de la CEDH, la constitution du Conseil Constitutionnel, en invoquant la Charte des Droits, mais pour cela il vous faudra passer par toutes les juridictions internes. Et il n’est pas certain que la CEDH elle-même accepte de débattre de la question.
Vous pourriez également invoquer la DDHC, pour faire valoir que le Législateur a abusé de son mandat électif, en passant outre sa profession de foi, mais pour çà il faudrait que vous posiez une QPC au Conseil Constitutionnel, qui compte (tout de même) trois ex présidents de la République, qui n’auront peut être pas très envie de souscrire à une telle option, qui tendrait à faire de leurs errements passés (quand ils étaient en exercice) des trahisons pouvant les conduire devant la Haute Cour pour trahison.
Il resterait une dernière possibilité, qui serait de dénoncer l’abus, par le Législateur, de son mandat juridique, qui cette fois ci est délimitée par la DDHC elle-même puisqu’elle pose des bornes à la loi elle-même.
En gros, puisque la loi n’a pour but (et légitimité) “que” de “défendre contre les actes nuisibles à la Société”, en quoi ladite loi T le fait-elle ?
Le souci, c’est que le Législateur pourrait fort bien reprendre à son compte la DDHC, en disant que la loi vise justement à remettre la loi dans son périmètre, car nul n’est en capacité de dire en quoi il serait “nuisible à la Société” que deux “personnes de même sexe” contractualisent un mariage ensemble.
Au mieux pourriez vous obtenir, en utilisant cette dernière possibilité, une discrimination légale (le Législateur peut en poser une sans souci) envers les “personnes de même sexe” dans le cadre de l’adoption. Et encore…
“mariage homo” n’est pas un oxymore, car deux homos de sexe opposé peuvent très bien s’unir par le mariage. Christine de Suède aurait fort bien pu épouser Louis XIII de France, sans que ni l’Église ni leur pays respectif n’y trouve à redire.
A dire vrai, il est très probable que pour les religions – qu’on parle ici de l’Islam, du judaisme ou du christianisme pour s’en tenir au monothéisme – les mariages entre personnes ne s’aimant pas (du fait de leur orientation sexuelle) d’amour, sont les plus conformes aux dogmes.
Car le souci que pose – a posé et posera toujours – le mariage des personnes de sexe opposé, c’est qu’il y a quelques chances (de nos jours) que les futurs époux finissent par nourrir, l’un envers l’autre, un sentiment qu’on appelle l’amour.
Un sentiment qui aurait fortement tendance à pervertir la notion de “devoir” attaché à la procréation – faire l’amour ne doit pas être source de plaisir – et à maintenir (notamment) le marié sous le “joug” de la femme qui (on le sait fort bien !) est sous l’emprise du Mal, même si elle peut en être délivrée (normalement) par l’accouchement.
RH
@ seb
Mariage = union légitime d’un homme et d’une femme, c’est la définition de l’académie française.
Donc la loi parle de l’union d’un homme et d’une femme de même sexe, ce qui est une ineptie sémantique immédiate. Peut être pas un oxymore au sens strict, mais pire. Elle est donc bel et bien, et objectivement, nulle et non avenue.
DUPORT
@seb
“cette loi est démocratique. Elle respecte la Constitution, la décision du Conseil Constitutionnel mais aussi la Charte des Droits.” (sic)
Il faut s’appeler “seb” pour oser dire cette monstruosité !
Tout le monde sait comment la loi est passée en force par des manipulations et des tours de passe passe CONTRE TOUTE DÉMOCRATIE !
“Un mariage au théâtre ne se fait pas devant un officier civil.” (sic)
Mais si justement, sinon ce n’est plus plausible et cela fait une mauvaise mise en scène et du mauvais théâtre !