Le Conseil d’Etat se prononcera mardi à 14 h sur le référé de la CFTC demandant la suspension des circulaires d’application de la loi du 30 juin 2004 sur la journée nationale de solidarité, a annoncé lundi le juge des référés à l’issue de l’audience.
Lors de celle-ci, le syndicat a demandé à la haute juridiction administrative la suspension des textes d’application de la loi en expliquant notamment qu’ils étaient contraires à la convention européenne des droits de l’Homme, qui interdit le travail forcé. Quelques dizaines de militants de la CFTC ont manifesté pendant l’audience devant les grilles du Conseil d’Etat avec une banderole sur laquelle on pouvait lire "Touche pas à mon lundi de Pentecôte".
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