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France : Politique en France

A propos du financement des partis politiques

D'Alain Dumait dans Les 4 Vérités :

"On se souvient que le financement public de la vie politique a été introduit par Michel Rocard, Premier ministre de François Mitterrand, en 1988, pour dédommager le PS qui venait de perdre la face avec les affaires URBA-GRACO. Ce fut l’une des nombreuses erreurs de la droite de l’avoir approuvé. Il faut dire que la droite était aussi éclaboussée que la gauche par des scandales résultant de différents rackets sur les contrats publics… Pourtant, rien ne justifie moralement le financement public des partis politiques (sauf peut-être dans des régimes totalitaires). La seule source légitime de financement des partis politiques devrait être les cotisations et les dons des militants et sympathisants eux-mêmes. Tout comme pour les syndicats et les associations. Quand un parti, un syndicat, une association ne peut plus financer ses opérations sur ses ressources propres, il est normal qu’il réduise sa voilure ou qu’il ferme ses portes. Ce principe étant posé, beaucoup de questions se posent évidemment. Faut-il accepter les contributions des personnes morales ? Plutôt non, car on ne voit pas que ce soit conforme à l’objet social de quelque entreprise que ce soit. Surtout dans un pays où les personnes morales non-capitalistes, souvent des faux-nez de l’administration, prolifèrent… Faut-il fixer une limite à ces contributions volontaires ? On ne voit pas pourquoi. Faut-il assortir ces contributions d’une déduction fiscale ? A priori, non ! Un bon militant doit être capable de se priver de quelque chose pour payer sa cotis’ ou envoyer son don. Or ce dont il se prive n’est pas déductible de ses impôts… À l’heure où l’on traque les niches fiscales, pourquoi ne pas raboter de 10 % par an la déduction pour financement des partis politiques ? Faut-il publier les noms des contributeurs ? Pas davantage que ceux qui font ci ou ça… Mais rien n’empêche de contrôler les comptes des partis chaque année. Et aussi, de temps à autre, ceux des donateurs…

Faut-il craindre, dans ces conditions, que les contributions des particuliers soient assorties de « contreparties »? Dans le cas du couple Bettencourt, on ne voit pas très ce qu’elles auraient pu être, lui étant rangé des affaires depuis 1995, et elle n’ayant pas vraiment la tête à ça. Mais admettons que certaines personnes puissent donner à un parti en échange d’un engagement. Exemple : Dassault, pour vendre ses Rafale. Dans ce cas, la prudence devrait en effet lui conseiller de s’écarter de toute participation à la vie politique. Enfin, et c’est la question la plus importante, dans un tel système, où le financement de la vie politique serait 100 % privé, y aurait-il encore des partis politiques (« dont l’existence est indispensable à toute vie démocratique », selon le cliché en vigueur…) ? Actuellement, le financement public décourage le financement privé. À quoi bon donner, si l’État paye ? Supprimons le financement public et l’appel aux dons privés redeviendra efficace, parce que ce sera pour les partis une question de vie ou de mort. Accessoirement, les partis redeviendraient plus obéissants à leurs propres militants… Avez-vous remarqué que les associations les plus dynamiques sont aussi celles qui sont le moins aidées ? L’aide publique – et son mode de calcul – est là aussi pour décourager le renouvellement de la vie politique. Le retour à un financement privé, honnête, et même idéaliste, serait un puissant facteur de changement."

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