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Bioéthique / Institutions internationales

30ème Anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : Le projet de loi bioéthique contrevient aux droits de l’enfant

30ème Anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : Le projet de loi bioéthique contrevient aux droits de l’enfant

En ce jour du trentième anniversaire de la signature de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) par la France, Alliance VITA dénonce les graves entorses à ce traité prévues par le projet de loi bioéthique.

Rappelons l’article 7 de cette Convention :

« L’enfant est enregistré aussitôt dès sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. »

et l’article 3 :

« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. »

Le gouvernement français s’apprête à les violer en instaurant un droit à l’enfant sans père, qui institutionnalise, dès la naissance, l’absence de toute référence paternelle et ce au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant. La levée de l’anonymat du don de gamète préconisée dans cette révision, atteste les difficultés de la PMA avec tiers donneur et la maltraitance originelle imposée à l’enfant ainsi conçu. Cette situation sera encore aggravée avec l’extension de la PMA à toutes les femmes sans partenaire masculin.

La tentative du co-rapporteur de la loi Jean-Louis Touraine de retranscrire l’état civil des enfants issus de GPA à l’étranger de façon automatique présage la légalisation future de cette pratique qui marchandise le corps des femmes ainsi que celui de leur bébé. A ce propos, Alliance VITA tient à défendre les principes de la CIDE et notamment son article 35 :

« Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit ».

Notons enfin la violation de l’article 23 :

« Les États parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité. ».

En élargissant l’accès à l’IMG donc l’élimination anténatale accrue des personnes porteuses de handicap, au lieu de favoriser leur accueil et leur accompagnement tout au long de leur vie, la France aggrave sa politique qui en fait « l’un des pays aux monde qui flirte le plus avec l’eugénisme » (professeur Didier Sicard, ancien président du Comité consultatif nationale d’éthique).

Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA :

« L’enfant est notre avenir. C’est le citoyen le plus fragile, celui qui a donc le plus besoin de protection. C’est pourquoi nous devons toujours privilégier son intérêt supérieur, plutôt que de le passer sous silence au nom de revendications catégorielles et individualistes. Il n’est pas légitime de le priver délibérément de père. Par ailleurs, la douloureuse question de l’eugénisme est comme un secret de famille de notre Nation. Personne ne l’a décidé, mais nous subissons tous l’ultra-sélection à l’entrée de la vie. Il faudrait élargir la notion de maltraitance à ces maltraitances originelles qui ont une influence majeure sur le fonctionnement de notre société. Car la place que nous ne faisons pas au plus fragiles contribue à faire craindre, pour tous, l’imperfection, l’erreur et la fragilité, notamment à l’approche de la mort. C’est pourquoi les droits de l’enfant nous concernent tous, à tous les âges de la vie. »

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