Archives quotidiennes :

Le Conseil d’Etat valide la “clause Molière”

En mars dernier, Bernard Cazeneuve critiquait la clause Molière, mesure qui vise à imposer le français sur les chantiers.

Cette clause a été créée en mai 2016 par l’adjoint au maire d’Angoulême Vincent You (ancien vice-président du FRS, l'ancêtre du PCD, et chef de cabinet de Christine Boutin au ministère du Logement). L’objectif était de s’assurer que les travailleurs puissent communiquer entre eux afin de renforcer la sécurité sur le chantier. Il s’agit par ailleurs d’éviter le recours aux travailleurs étrangers pour lesquels les entreprises peuvent payer des charges jusqu’à 30% moins chères qu’en France. 5 régions ont déjà adopté cette clause de préférence nationale sans le nom.

Imposer le français sur les chantiers publics pour compliquer l’emploi de travailleurs détachés inquiète Bruxelles, où les législateurs tentent de s’accorder sur un encadrement renforcé du détachement des travailleurs. La député européenne Élisabeth Morin-Chartier LR explique :

« J’ai alerté, y compris dans mon propre parti, sur le fait que cette clause contrevenait aux libertés fondatrices de l’UE, car elle rompt l’égalité entre citoyens de l’UE ». « Cette clause entérine une discrimination des travailleurs sous couvert de sécurité ».

Le président du Medef, Pierre Gattaz, s’étaitopposé à cette clause, car cela coûte plus cher aux entreprises d'embaucher des Français :

« Vous commencez comme ça, et puis après vous commencez à faire du favoritisme, et puis ensuite vous fermez les frontières françaises, et puis vous finissez par sortir de l’euro ».

Aujourd'hui, le Conseil d'Etat valide cette clause. La procédure fait suite à

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Exposition de santons dans l’hôtel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Privé de crèche de Noël par décision de justice, Laurent Wauquiez a fait installer cinq scènes de la Nativité à côté d'un sapin, dans le cadre d'une exposition.

"Notre Région est très attachée à la défense de ses traditions et de la tradition des métiers d'art. Les santonniers font partie de ces artisans d'art qui doivent être reconnus pour la qualité de leur savoir-faire". "La justice et le droit nous ont dit que nous n'avions pas la possibilité de mettre une crèche à l'intérieur de la Région et c'est pour cela que cette année, le souhait qu'on a fait, c'est de faire une exposition sur l'art des santonniers".

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Tractez pour la vie

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Tous à Paris le 21 janvier !!!

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Le maire de Ploërmel envisage de vendre à l’évêché et de déplacer sur un terrain privé la statue de Jean-Paul II

PLe maire (LR) de Ploërmel, Patrick Le Diffon, déclare :

"Ce qui se dessine, c'est le déplacement du monument vers un espace privé à proximité. L'évêché prend en charge l'acquisition et le déplacement de la statue". "Le monument quittera l'espace public, pour un espace privé, hors du champ d'application de la loi de 1905". "Pour éviter tout recours, on pense qu'il est préférable de céder la statue. J'ai sollicité une estimation des Domaines qui ne se sont pas encore prononcés".

La statue devrait être déplacée de quelques dizaines de mètres seulement sur le terrain d'un établissement privé catholique. Le projet de vente et de déplacement, qui nécessite la délivrance d'un permis de construire, devrait être présenté lors d'un conseil municipal en début d'année prochaine.

Une autre option était de vendre le terrain sur lequel est implantée la statue à une école privée située à sa proximité immédiate. Mais elle nécessitait une procédure administrative plus longue et aurait pu faire l'objet de nombreux recours.

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Le Sénat des Etats Unis a adopté un projet de réforme fiscale qui « donne des droits aux ‘enfants in-utéro’ »

Lu sur Gènéthique :

"Samedi 2 décembre, le Sénat des Etats Unis a adopté « à 51 voix contre 49 » un projet de réforme fiscale qui « donne des droits aux ‘enfants in-utéro’ ».

Dans la section 1202 de la réforme fiscale sont évoqués les « Plans 529 », un programme existant depuis 1996 « qui permet aux familles américaines d'épargner pour offrir des études à leurs enfants, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux ». Ont été ajoutés aux membres de la famille, les « enfants in utero », avec une définition de l’embryon compris comme « un membre de l'espèce des homo-sapiens, quel que soit son stade de développement, porté dans le ventre [d'une femme] ». Cet ajout, qui implique que la personnalité juridique « s’acquiert à la conception », pourrait remettre l’avortement en question.

Pour entrer en vigueur, cette nouvelle loi doit être « harmonisée avec le texte déjà adopté par la Chambre des Représentants », possiblement avant Noël selon les vœux des Républicains."

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