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Bioéthique

15000€ le bébé

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Une jeune femme et son conjoint ont, à deux reprises, vendu leurs bébés à un autre couple via un forum internet.

Ne pouvant avoir d’enfant, ni adopter du fait de sa maladie, une femme a contacté sur un forum internet M., jeune femme de 28 ans, qui a accepté de concevoir et de « porter » l’enfant, puis d’accoucher sous son nom. « Il suffit que je présente votre carte Vitale à l’accueil » lui avait-elle dit. Le 31 mars 2017, M., munie de la carte vitale de l’acheteuse, se rend à la maternité de Grasse pour des « douleurs abdominales liées à sa grossesse ». Une analyse sanguine révèle que le sang de la femme enceinte ne correspond pas à celui de la propriétaire de la carte vitale, atteinte de mucoviscidose et identifiée dans le système de santé. La police est alors appelée. La « mère porteuse », M., prétend être enceinte de son amant, le conjoint de l’acheteuse, qui a, par anticipation, reconnu l’enfant.

Peu de temps après, le 20 avril 2017, M. se présente à l’hôpital de Fourmies, dans le Nord, pour accoucher sous X. Le service se rend compte que l’identité de cette femme est la même que celle de la parturiente qui s’était présentée pour accoucher à Grasse fin mars. Une « gestation par autrui » étant suspectée, le procureur est alerté. M. prétend, cette fois, que l’enfant est son fils et celui de son conjoint. Ils disent vouloir le garder. Début mai, l’acheteuse finit par avouer la vérité aux policiers.

Un travailleur social, qui suit la famille de M., se souvient, de son coté, qu’un an avant la jeune femme avait déjà été enceinte. Tout en prétextant une fausse couche, elle lui avait confié qu’elle avait accouché au profit « d’une amie ». Le concubin avoue à son tour la vérité : ils ont donné naissance en 2016 à une petite fille qui a été « vendue » pour 15 000 € à une femme stérile. Cette fois-ci, la présentation de la carte vitale avait permis à la transaction d’aboutir. L’argent a notamment servi à acheter une voiture, mais aussi une console de jeux et du cannabis.

Une enquête a été ouverte par le juge d’instruction de Laon. Les deux enfants ont été placés, et six personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel. Le « père biologique » et la « mère porteuse » sont poursuivis pour dissimulation d’enfant, les deux couples de « parents d’intention » pour simulation d’enfant et provocation à l’abandon. Le procès devrait avoir lieu fin 2023.

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