La marque du collier de Valeurs actuelles est apparue de manière peu discrète au cours de la campagne référendaire. Mais le magazine sauve l’honneur en fin de campagne en mettant cette semaine le doigt sur l’ "autre enjeu" du traité constitutionnel : le pouvoir d’interprétation exorbitant qui sera mis entre les mains de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) de Luxembourg.
L’hebdomadaire fait remarquer que la Charte des Droits Fondamentaux sera interprêtée par cette Cour. Or le texte de cette charte, s’il interdit explicitement aux états le rétablissement de la peine de mort, par exemple, ou les expulsions groupées d’immigrés, permettra à la cour d’aller beaucoup plus loin si elle le voulait. Les associations d’homosexuels et les associations islamiques en attendent beaucoup…
Un exemple comparable peut faire froid dans le dos : l’hybris qui a progressivement saisi la Cour Suprême américaine dans les dernières décennies, et qui l’a amené à déssaisir le pouvoir politique des questions sociétales les plus brûlantes. A partir d’interprétations fantaisistes de la Constitution fédérale, elle a ainsi légalisé l’avortement en 1973, balayant les lois des 50 états dans ce domaine.
Quelle est donc cette Cour à laquelle nous confierions ce même pouvoir exorbitant ? Elle est composée de 25 juges (un par état-membre), nommés pour six ans renouvelables, prenant leurs décisions à la majorité. Mais qui les connaît ? Peu de monde, et pas seulement dans le grand public : comme le remarquait déjà en 2003 cette étude (en anglais, pdf),
Etant donné que les décisions de la CJCE influencent la politique dans un nombre de domaines étendu, il est surprenant que la manière dont la CJCE prend ses décisions ait fait l’objet de si peu de recherche.
Le juge français à cette cour s’appelle Jean-Pierre Puissochet. Vous connaissiez ? Moi non plus. Sur Google, il n’est référencé qu’une centaine de fois. Mais si le traité constitutionnel est adopté, c’est peut-être lui qui décidera de la légalisation du mariage homosexuel dans l’ensemble de l’Europe.
