Archives par étiquette : divorce

Le divorce à droite épouse la fracture de la dénaturation du mariage

Selon Yves Thréard :

"Qu’il s’appelle Le Maire ou Kosciusko-Morizet, Riester ou Solère, les Républicains prêts à travailler aujourd’hui avec Emmanuel Macron étaient précisément ceux qui, en 2013, n’étaient pas hostiles au mariage pour tous. Edouard Philippe, le nouveau premier ministre, en tête. Et qui retrouve-t-on en face, chez ceux qui ont la dent la plus dure contre Macron ? Ceux qui s’étaient opposés au mariage gay, par opportunisme ou par conviction. Wauquiez, Accoyer, Copé, Ciotti et évidemment Retailleau, très proche, lui, du mouvement Sens commun. La fracture entre ces deux droites s’est creusée à cette époque. Elle a largement animé la primaire, entre ceux avec Fillon qui voulaient revenir sur le mariage pour tous et les autres. Aujourd’hui, elle débouche sur un quasi divorce à la faveur de la recomposition du paysage politique provoquée par Macron, et c’est logique.

Pourquoi n’est-ce pas surprenant ?

Parce que les uns sont libéraux, les autres, conservateurs. Ce sont les libéraux qui rejoignent Macron. Ils font des sujets économiques leur priorité, sont de plain-pied dans la révolution numérique et militent pour une Europe plus intégrée. Sans être libertaires sur les sujets de société, ce sont les enfants de 1968, ils sont jeunes et entendent vivre avec leur temps.

En face, les conservateurs mettent la défense des valeurs et de l’identité française au même niveau, voire plus haut, que les défis économiques à relever. Cette sensibilité est moins urbaine, moins mondialiste, plus ancrée dans les traditions. Elle adhère aux théories droitières de Patrick

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Nouvelle procédure de divorce : rapidité de l’audience et faible formalisme

De Jacques Bompard :

Unknown-27"En cinq ans, le gouvernement socialiste aura accompli la tâche qu’il s’était fixé : non content d’avoir entériné le gouffre économique de la Nation, il en aura détruit les fondements essentiels. S’attachant à intervenir dans chaque parcelle de la vie privée des Français, l’État pratique l’immixtion au détriment de la responsabilité des familles. « Mariage » pour Tous ; avortement pour tous ; divorce pour tous. Au détriment de l’enfant, cette déconstruction perpétuelle des solidarités familiales porte en elle le germe de tous les maux.

A l’heure où le nombre de divorce annuel affecte 120 000 à 150 000 couples, la dernière mesure de l’État aura été de favoriser l’accélération de la procédure de séparation. Lors du passage de ce texte inique, j’avais déposé de nombreux amendements soulignant l’inanité d’un tel texte, qui enjoint les couples souhaitant se séparer à ne même plus à recourir à un juge, afin d’accélérer le divorce et désengorger les tribunaux. Non seulement de telles dispositions, accréditées par actes sous seing privé, n’ont plus de valeur authentique, mais elles soulèvent également des problématiques dans le cœur de la cellule familiale.

« Permettre aux conjoints de négocier entre eux, c’est les renvoyer à des rapports de force », soulignait en ce sens Sibylle Gollac, sociologue. Un rapport de force auquel est confronté l’enfant, qui peut désormais se voir échoir la lourde charge de contester le divorce, engendrant par ailleurs l’ouverture d’une procédure judiciaire. Qu’en est-il du droit de l’enfant à être élevé par son père et sa mère ?

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Le grand divorce du quinquennat : la dénaturation du mariage

Unknown-13Un documentaire d'une heure sera diffusé lundi 30 janvier à 22h30 sur France 3 : Mariage pour tous, le grand divorce. Elsa Guiol et Laurent Portes raconte l’éclosion de la Manif pour tous et  le rôle joué par l’Eglise en France. Il fait aussi revivre les débats parlementaires et juge que cette affaire constitue le « grand divorce » du quinquennat Hollande.

Les auteurs ont interrogé François Hollande, Christiane Taubira, Jean-Marc Ayrault, Dominique Bertinotti, Noël Mamère, Claude Bartolone, Jean-François Copé, Hervé Mariton, Henri Guaino, Frigide Barjot, Ludivine de La Rochère, Axel Rockvam, Bernard Roman, Monseigneur André Vingt-Trois…

Les auteurs montrent combien la majorité présidentielle de François Hollande n'avait pas pris la mesure de cette contestation, convaincue que la marche inéluctable du progrès allait emporter toutes les oppositions au texte.

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La Cour européenne des droits de l’homme n’impose pas la légalisation du divorce

De Grégor Puppinck :

Unknown-7"Le 10 janvier 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé, par une décision BABIARZ c. Pologne (n°1955/10), que la Convention européenne des droits de l’homme n’impose pas la légalisation du divorce ni ne contient de droit individuel au divorce. Le 22 novembre 2016, la Cour avait également conclu en ce sens dans l’affaire Andrzej PIOTROWSKI c. Pologne (n° 8923/12).

L’ECLJ avait été autorisé par la Cour européenne à intervenir dans ces affaires et à soumettre des observations écrites.

Les deux affaires mettent en cause le refus des juridictions polonaises d’accorder le divorce à des époux infidèles eu égard au refus de leur épouse légitime.

Dans l’affaire Babiarz contre Pologne, le requérant, marié en 1997 quitte son épouse infertile en 2005 pour vivre avec une autre femme avec laquelle il a un enfant. En 2006, il demande le divorce, mais les juges refusent de l’accorder, estimant M. Babiarz seul responsable de la détérioration du mariage et que son épouse a des motifs légitimes de s’opposer au divorce. En Pologne, un divorce demandé par le conjoint fautif ne peut être accordé qu’avec le consentement du conjoint délaissé, sauf à prouver que le refus de ce dernier est abusif.

M. Babiarz saisit alors la Cour européenne des droits de l’homme pour se plaindre d’une violation du droit au respect de sa vie privée et familiale et de son droit de se marier et de fonder une famille, droits garantis aux articles 8 et 12 de

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Marie-France Garaud : « On ne divorce pas quand on veut atteindre les plus hautes fonc­tions »

Mais ça, c'était avant, dans les années 70 quand la morale avait encore un sens dans la vie publique. Ce sont les propos tenus par Marie-France Garaud à Jacques Chirac en 1975. A ceux qui voient en Jacques Chirac une stature de grand homme, cette triste anecdote montre que les frasques et escapades amoureuses en scooter de notre président normal ne font que s'inscrire dans la continuité républicaine :

  9782221190425"On savait Chirac gour­mand, conqué­rant, toujours prompt à chérir le genre fémi­nin. On le découvre saisi par l’amour. Jacque­line Chabri­don – jour­na­liste de gauche… au Figaro – doit suivre, début 1975, le Premier ministre en Corrèze. Elle ne l’es­time guère, poli­tique­ment. Contre toute attente, une compli­cité se noue au déjeu­ner autour d’un appé­tence parta­gée pour la tête de veau et d’« une attrac­tion physique immé­diate », selon les auteures. Mariée alors à un jour­na­liste de TF1, l’ex-épouse de Charles Hernu (intime de Mitter­rand) est sous le charme. Le frin­gant quadra, lui, ne recule devant rien pour la revoir, l’ap­pe­lant même chez elle pour la « convier » à un voyage offi­ciel en URSS. Puis Jacques Chirac loue même un appar­te­ment à deux pas de l’Ely­sée, rue de Mari­gnan, pour abri­ter leur passion (…)

Avec elle, il ose tout, comme cette échap­pée à La Rochelle, avec une perruque en guise de couvre-chef ! Inouï aussi ce voyage offi­ciel aux Antilles en pleines fêtes de Noël que Jacques Chirac aurait orches­tré… juste pour la voir. Orga­ni­sant des points presse sans motif. Et les jour­na­listes de devi­ner sans

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Divorce au sein du lobby LGBT

ADans un communiqué, l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), a décidé de ne pas renouveler son adhésion à l’Inter-LGBT pour l’année 2016-2017. Visiblement, le fonctionnement de l'Inter-LGBT n'est pas très… démocratiqque :

"L'APGL avait indiqué il y a un an, en Assemblée Générale, ses réserves sur les effets du fonctionnement inter-associatif tel qu'il existe au sein de l'Inter-LGBT, et avait signalé qu'en l'absence de changement, l'APGL préférerait s'en retirer."

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Les enfants du divorce, un sujet tabou

L’association « Famille et Liberté » vient de publier les actes de son colloque de 2015 sur « Les enfants du divorce, un sujet tabou ? ». Présentation par Claire de Gatellier, présidente de l’association, dans L'Homme Nouveau :

Pourquoi « les enfants du divorce » est-il un sujet tabou ?

C’est un sujet tabou, parce qu’un divorce est presque toujours un traumatisme, une blessure qui frappe tant de gens dans leur histoire la plus intime, qu’il est très difficile d’en parler sans risquer de blesser. Évoquer la souffrance des enfants du divorce, cela peut être ressenti comme un rappel du droit de l’enfant contre le droit des parents. Lequel doit primer ? Celui des parents à « vivre leur vie » ? Ou le droit des enfants de grandir entre père et mère ? Notre but n’est pas de donner mauvaise conscience à qui que ce soit ; encore moins bien sûr de juger, mais d’aider à prendre la mesure des conséquences du divorce sur les enfants. La banalisation et la simplification du divorce ont de facto minimisé leur souffrance, d’autant qu’ils ne savent pas toujours l’exprimer. On entend souvent dire que si on leur « explique » bien, ils « comprendront » et que les choses se passeront bien. Mais comment leur expliquer que leur vie va être bouleversée mais que ce n’est pas grave…

En quoi le divorce constitue-t-il une fracture sociale ?

Le divorce bouleverse complètement la vie des familles et, outre le drame psychologique, les plonge souvent dans la précarité. Jusque-là, on considérait que c’était le chômage qui était responsable de la fracture

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Uberisation du divorce : l’Entente parlementaire très active pour défendre la famille

Hier lors du débat parlementaire, les députés membres de l'Entente parlementaire pour la famille ont défendu vigoureusement la famille.

Mme Catherine Coutelle remarque :

336421"Le rapport indique que la convention contresignée offre un cadre juridique sécurisé, puisque c’est à l’avocat qu’il revient d’attester qu’il a éclairé pleinement les parties. Je dois dire que cet argument me pose question. Le notaire, contrairement à ce qui est dit et répété, ne procédera à aucun contrôle : il se contentera d’enregistrer.

Monsieur le ministre, connaissez-vous le nombre de refus d’homologations ? Comment concevez-vous le rôle des avocats, chargés d’éclairer les parties et de détecter leurs faiblesses, sachant qu’ils sont partie prenante de la discussion ? S’agissant du contenu de la convention, comment seront réglées les questions relatives à la garde des enfants, à la pension alimentaire ou à la participation à l’éducation des enfants ? En l’absence de juge, en l’absence d’une personnalité extérieure, c’est aux deux parties prenantes qu’il reviendra de s’entendre.

J’aimerais, pour finir, évoquer une disposition au sujet de laquelle j’ai été alertée. En cas de défaut de paiement de la pension alimentaire, le parent qui ne reçoit pas la pension – en général, la mère – peut poursuivre l’autre parent pour abandon de famille. Or, en vertu de l’article 227-3 du code pénal, ce délit n’est constitué que s’il y a eu décision judiciaire ou convention judiciairement homologuée, ce qui, me semble-t-il, n’est pas le cas ici."

M. Hervé Mariton ajoute :

"Le Gouvernement est toujours dans la même logique, qui

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Divorce pour tous

C'est la suite logique du "mariage pour tous". Dans Monde & Vie, Eric Letty écrit :

"[…] Les gouvernants socialistes remettent ainsi sur le métier une entreprise qui avait échoué en 2013. Cette nouvelle mouture est encore pire que la précédente, puisque celle-ci excluait de son champ d’application les couples avec enfants, ce qui n’est plus le cas. Le prétexte de la réforme est trouvé : la justice manque de moyens. Il est vrai qu’elle n’est, après tout, que l’une des principales missions régaliennes de l’État, on peut donc se permettre de la traiter en parente pauvre…

L’effet de cette « déjudiciarisation » est évident : elle fragilisera un peu plus l’institution familiale, déjà affaiblie. Du mariage pour tous à la facilitation du divorce, l’intention reste la même : il s’agit d’attaquer, tous azimuts, la famille et les familles. L’agression ne date pas d’aujourd’hui et le projet actuel s’inscrit dans la ligne de l’instauration du divorce par consentement mutuel, en 1975, et de sa précédente facilitation, en 2004, qui ont déjà « fait décoller le nombre de divorces », comme le rappelait dans Le Figaro du 11 mai Jean-Marie Andrès, président de la Confédération nationale des associations familiales catholiques. Pourquoi prendre la peine de se marier, si le mariage n’est plus qu’un contrat à l’amiable ? Le plus haut personnage de l’État offre lui-même l’exemple du concubinage, aussi vite rompu qu’il a fallu de temps à Valérie Trierweiler pour boucler sa valise. Après tout, pensera-t-on, cela ne regarde que

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Tout divorce n’est jamais banal

Après le barreau de Paris, c'est l'Union nationale des associations familiales (l'UNAF) qui a demandé jeudi aux députés le rejet de l'amendement voté la veille en commission autorisant le divorce par consentement mutuel sans juge. L'UNAF dénonce «une nouvelle tentative de déjudiciarisation», jugeant «inacceptable» cette réforme. Pour l'UNAF, l'amendement proposé par le gouvernement

«est d'autant plus une surprise qu'à aucun moment la concertation préalable n'a abordé ce point essentiel, et que l'opposition avait été forte à l'encontre des projets de déjudiciarisation du divorce portés par les ministres de la Justice de la précédente majorité, en 2008 puis en 2011». «Tout divorce, même envisagé de manière consensuelle, n'est jamais banal, tant pour les adultes que pour les enfants (…) Cette disposition est d'autant plus dangereuse (…) qu'elle vise désormais les couples avec enfants, sauf si leur enfant mineur veut être entendu par le juge

«Le juge est le garant de l'intérêt des enfants et du maintien de leurs liens avec leurs deux parents après la séparation. Il assure, par son indépendance et son impartialité, l'équité des accords intervenus entre les parties, la protection du conjoint le plus vulnérable et vérifie qu'il n'a pas fait l'objet de pressions et que son libre consentement n'a pas été contraint».

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En voulant banaliser encore plus le divorce, le gouvernement continue à déconstruire le mariage

Encore une réforme du gouvernement qui vise à déconstruire le mariage déjà dénaturé par la loi Taubira. Jean-Jacques Urvoas est le digne héritier de Christian Taubira :

"C’est par un simple amendement déposé le 30 avril auprès de la commission des lois de l’Assemblée nationale que Jean-Jacques Urvoas souhaite déclencher une révolution dans les divorces. Le ministre de la justice propose que les cas les plus simples et les plus fréquents, les séparations par consentement mutuel, puissent se faire sans passer par la justice (…)

Concrètement, lorsque les deux époux se seront mis d’accord sur les modalités de leur rupture, l’accord contresigné par l’avocat de chacune des deux parties sera enregistré chez un notaire (…)

Ce nouveau type de divorce sans juge a vocation à s’ajouter aux autres cas actuels de divorce « et à se substituer à la majorité des cas de divorce par consentement mutuel ». Bon an mal an, ce sont quelque 70 000 divorces à l’amiable qui sont ainsi prononcés par les juges des affaires familiales.

Les avocats sont plutôt opposés à cette réforme, Hugues Fulchiron, professeur de droit et spécialiste de la famille, décrypte les conséquences d’une telle réforme :

"Une telle réforme est symptomatique de ce qu’est devenu le mariage. Nous considérions jusqu’à présent que cette forme d’union engageait les époux devant la société. Il était alors logique que sa dissolution exige l’aval de la société. D’où l’intervention du juge qui, symboliquement, la représente.

Mais les choses changent, et cette vision-ci du

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