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Bioéthique / Europe : politique

Déni de démocratie contre l’initiative “Un de nous” ?

Grégor Puppinck, président du Comité de l'Initiative «One of us», écrit dans le Figaro :

"La Commission européenne attendra certainement le 28 mai, dernier jour de son mandat, pour se prononcer sur la suite de l'initiative citoyenne européenne «Un de Nous». Cette initiative, soutenue formellement par deux millions de personnes en Europe, est la plus grande pétition de l'histoire européenne: elle demande l'arrêt du financement par Bruxelles de toute pratique détruisant des vies humaines avant la naissance.

L'initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme de démocratie participative créé par le Traité de Lisbonne par lequel un million de citoyens peut demander à la Commission européenne d'introduire un projet législatif dans les rouages bruxellois. Cependant, alors que chaque projet d‘Initiative est contrôlé en amont par la Commission avant d'être ouvert à la signature, l'actuelle Commission prétend en outre détenir un droit de veto en aval, à l'encontre des initiatives ayant pourtant obtenu avec succès le soutien populaire requis. Ce veto lui permettrait d'empêcher la discussion par le Parlement et au Conseil européens de la demande portée par l'Initiative. En d'autres termes, avec un tel pouvoir de veto, seules pourraient être débattues les Initiatives dont l'objet plait à la Commission européenne.

Ainsi, alors que le mécanisme d'ICE visait à pallier le déficit démocratique de Bruxelles, ce pouvoir de veto en ferait un simulacre de démocratie participative, en le réduisant à un droit de pétition auprès de l'administration. Qu'il faille, pour s'adresser à la Commission européenne, réunir plus d'un million de signatures: ce serait l'inverse de la démocratie. […]"

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