Archives par étiquette : Conseil

Solère contraint par les élus à la démission de la présidence du groupe LR au conseil régional

A droite la recomposition se confirmerait :

Règlement de comptes chez les Républicains d'Île-de-France. Thierry Solère démissionne, sous la pression des membres du groupe LR qu'il présidait au Conseil régional. Ces derniers lui ont adressé une lettre dans laquelle ils lui reprochent son manque d'investissement. "Il apparaît que les responsabilités extérieures (présidence du comité d’organisation de la Primaire de la Droite et du Centre, porte-parolat de notre candidat aux Présidentielles) que tu as eues à exercer au cours de ton mandat de président ne t’ont pas permis de consacrer tout le temps nécessaire à l’exercice de ta fonction à la tête du groupe Les Républicains à la Région", ont-il adressé à Thierry Solère.

En coulisses, le motif n'est pas le même et Thierry Solère se voit reprocher un double jeu : il compte parmi les 24 personnalités Les Républicains qui ont rédigé de concert, lundi 15 mai, un communiqué de presse appelant la droite et le centre à "être à la hauteur de la situation de notre pays et de l'attente des Français" et à "répondre à la main tendue par le président de la République."

Mais ce n'est pas aussi simple. Alors que NKM a signé le même communiqué, LR a engagé une procédure contre Jean-Pierre Lecoq, candidat dissident face à NKM. Le maire LR du 6e arrondissement de la capitale expliquait :

"À l’allure où va la campagne des législatives, qui s’annonce aussi folle que celle de la présidentielle, rien ne dit que je ne vais pas, au final, finir par récupérer l’étiquette

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Marine Le Pen arrive en tête, le conseil municipal annule les festivités du 14 juillet

Drôle de conception de la démocratie et des valeurs républicaines :

« (…) Déjà, au premier tour, comme dans de nombreuses autres communes du Cher, la candidate était arrivée en tête dans le village avec 51,9 %, largement devant Emmanuel Macron qui avait reçu 18,3 % de voix. Un choix des habitants qui a été confirmé le soir du second tour où Marine Le Pen a décroché 51,9 % des voix devant Emmanuel Macron (48,1%).

Une montée en puissance du FN qui est loin d’enchanter Pascal Viguié qui a décidé, jeudi soir, de ne pas participer, cette année, au banquet républicain du 14-juillet qu’il a lui-même institué. Une décision suivie par le conseil municipal qui, jeudi soir, a décidé, à la majorité (une abstention), d’annuler le repas et les animations offerts par la commune le 14 juillet. « 

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Le Conseil de l’Europe veut obliger l’Irlande à libéraliser l’avortement

Nils_MuiznieksLe Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, le Letton Nils Muižnieks, a publié un rapport le 29 mars (ici page 6) dans lequel il

« demande instamment aux autorités irlandaises d’adopter une législation pour lever tous les obstacles à l’accès des femmes à l’avortement légal et sans risque ».

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Délit d’entrave numérique par le Conseil Constitutionnel: une validation ambigüe et timorée

Selon Jean-Frédéric Poisson :

"Je regrette la décision aussi floue que timorée du Conseil constitutionnel validant la proposition de loi sur le délit d’entrave numérique. Ce texte aurait du être censuré car il ouvre la voie à des dérives dangereuses en matière de restriction de la liberté d’expression. La rédaction de cette décision témoigne d’ailleurs du fait que les Sages sont conscients des risques induits par ce texte.

Comment expliquer autrement les contorsions auxquelles il se livre par ses deux réserves d’interprétations qui contredisent absolument l’esprit du texte proposé par la majorité socialise?

En effet, le Conseil constitutionnel tient à préciser que les dispositions de la nouvelle loi sont conformes à la Constitution, sauf à les interpréter comme condamnant les sites qui se limitent à diffuser des informations sur l’IVG différentes de celles validées par le ministère. Or, il s’agit précisément de l’intention du texte voté par la majorité.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel fait semblant de croire qu’il existe une différence objective entre information et opinion. Ce jeu sémantique est complètement virtuel.

Toutes ces raisons laissent à penser que, tout en vidant ce texte des intentions de la majorité socialiste, le Conseil constitutionnel n’a pas eu le courage de le censurer, tant le sujet est délicat et symbolique.

Enfin, je me réjouis de l’engagement pris par François Fillon de supprimer cette loi. Je tiens simplement à souligner que, plus il se laissera lier les mains par des alliances incompatibles avec son programme, plus il lui sera difficile, une

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IVG.net rassuré par les réserves du Conseil constitutionnel

Communiqué de presse d’ivg.net sur la décision du Conseil constitutionnel :

"Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi Rossignol sur « le délit d’entrave a l’IVG » avec des arguments très discutables mais a introduit deux « réserves » dans ses attendus. Ces réserves sont très importantes car les juridictions pénales sont tenues de les suivre pour « interpréter » et appliquer la loi.

La première (N°14) concerne les sites internet : Ainsi « la seule diffusion d’informations à destination d’un public indéterminé sur tout support, notamment sur un site de communication au public en ligne (…) ne saurait être regardée comme constitutive de pressions, menaces ou actes d’intimidation au sens des dispositions contestées ». Cela signifie que les responsables de la publication ne peuvent pas être poursuivis du seul fait de diffuser des informations même « contestables » par les tenants de la culture de mort. Aussi les sites comme ivg.net ne peuvent pas être « fermés ».

La deuxième réserve (N°15) vise les conseils donnés sur l’IVG. S’il est prouvé que « des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d'intimidation » ont été exercées à l’égard de personnes, le délit d’entrave à l’IVG ne sera constitué qu’à une double condition : il devrait d’une part y avoir sollicitation d’une « information, et non une opinion ». D’autre part, que cette information « porte sur les conditions dans lesquelles une interruption volontaire de grossesse est pratiquée ou sur ses conséquences » et qu’une information

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Loi délit d’entrave à l’IVG : décision ambiguë du conseil constitutionnel

Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA :

« La décision du Conseil constitutionnel du 16 mars 2017 est ambiguë. La loi devient inopérante pour le contenu des sites Internet, initialement visés par le gouvernement. C’est justice d’autant que le site gouvernemental ne se prive pas de désinformer les femmes relativisant la portée de l’IVG. Seules sont punissables les ‘‘informations’’ faussées – non pas les ‘‘opinions’’ – portant sur les conditions de l’IVG ou ses conséquences, et communiquées par une personne ‘‘détenant ou prétendant détenir une compétence en la matière.’’ Soit, mais comment faire la différence entre une information et une opinion ? Et qui le fera ? Quand Madame Rossignol affirme que l’IVG n’interrompt pas une vie, est-ce une information ou une opinion ? Peu importe d'ailleurs puisque seules sont visées les informations dissuadant de l’IVG. Celles qui l’encouragent sont en effet exclues de la loi. Voilà une discrimination que le Conseil laisse filer. »

Alliance VITA a déposé le 17 février 2017 une requête devant le tribunal administratif de Paris contre le ministère de la Santé concernant les informations inexactes ou non objectives sur l’avortement qui figurent sur le site officiel dédié à l’IVG.

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Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’avortement

Avec deux réserves :

"Au regard du principe de légalité des délits et des peines et de l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions contestées suffisamment précises. 

Sur la conformité de ces dispositions à la liberté d'expression et de communication, le Conseil a jugé, en premier lieu, qu'en réprimant les expressions et manifestations perturbant l'accès ou le fonctionnement des établissements pratiquant l'IVG, ces dispositions ne portent pas une atteinte disproportionnée à l'objectif poursuivi.

Les dispositions contestées répriment également les pressions morales et psychologiques, menaces et actes d'intimidation exercés à l'encontre des personnels des établissements habilités, des femmes venues y recourir à une IVG ou de leur entourage, ainsi que des personnes venues s'y informer. Sur ce point, le Conseil constitutionnel a considéré que, dans la mesure où elles se limitent à réprimer certains abus de la liberté d'expression et de communication commis dans les établissements pratiquant l'IVG ou à l'encontre de leur personnel, les dispositions contestées ne portent pas à cette liberté une atteinte disproportionnée à l'objectif poursuivi. 

En dernier lieu, les dispositions contestées répriment également les pressions morales et psychologiques, menaces et actes d'intimidation exercés à l'encontre de toute personne cherchant à s'informer sur une IVG, quels que soient l'interlocuteur sollicité, le lieu de délivrance de cette information et son support. Sur ce point, le Conseil constitutionnel a formulé deux réserves d'interprétation. 

D'une part, sauf à méconnaître la liberté d'expression et de communication, la seule diffusion d'informations à destination

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Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes recommande… d’avoir plus d’argent

Créé en janvier 2013 par décret du Président de la République, le Haut Conseil à l’Égalité entre les Femmes et les hommes s’implique sur les questions de parité à l’échelle nationale comme européenne. Les travaux produits par le HCE, au cours de son premier mandat souhaitent mettre en lumière chiffres et diagnostics, proposer des analyses et formuler des recommandations. L’objectif est de pointer du doigt les inégalités actuelles qui subsistent entre les femmes et les hommes et de développer, améliorer, les politiques publiques suivant le prisme de la parité. 

Composée d’un secrétariat général, l’institution dispose à sa tête d’une Présidente, Danielle Bousquet. Les 72 membres et 30 membres associés du Conseil ont effectué, en 3 ans, 167 réunions de commission, 15 assemblées plénières – soit 500 heures de réunions réunissant ses membres.

Extrait du décryptage réalisé par France Renaissance du rapport d'activité 2013-2015 du HCE :

"Pour améliorer la situation et s’assurer que le travail mené depuis des années puisse se développer, le Haut Conseil recommande l’animation d’un réseau de référents égalité hommes-femmes dans chaque cabinet ministériel pour que les hauts fonctionnaires dans chacun des ministères puissent à leur tour s’appuyer sur un réseau de référents égalité dans chacune des directions. De plus, il serait selon le HCE nécessaire d’établir un tableau de bord interministériel de l’égalité fixant son horizon à partir d’objectifs précis, d’échéanciers et d’indicateurs de suivi chiffrés. Enfin, le HCE souhaiterait voir les allocations budgétaires fournies par le ministère en charge des droits de femmes, sensiblement augmenter

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Le Haut Conseil à l’Égalité recommande de sélectionner les enseignants en vertu de leur compatibilité idéologique

Lu sur Enseignants pour l'enfance :

Arton912"Le Haut Conseil à l’Égalité vient de publier un rapport intitulé « Formation à l’égalité filles garçons ». Destiné à « faire des personnels enseignants d’éducation des moteurs de l’apprentissage et de l’expérience de l’égalité », ce texte comporte des incohérences et des recommandations qui mettent en péril la fonction enseignante autant que la neutralité du service public.

Étant « à l’image de la société », affirme l’auteur du rapport, l’école « est traversée par les inégalités sociales y compris celles liées au sexe ». « Or », ajoute Danielle Bousquet, « pour changer durablement les mentalités et déconstruire les stéréotypes de sexe, l’éducation à l’égalité doit débuter dès le plus jeune âge ». Alors, conclut le texte, « l’école joue un rôle central pour construire une culture et une société de l’égalité filles-garçons ». De toutes les inégalités, c’est donc celle qui oppose l’homme à la femme qui est jugée la plus cruciale. Psychologique, cette injustice s’ancre dans les représentations de chacun. Dès lors, c’est en travaillant ces dernières que les consciences changeront et qu’un monde meilleur adviendra. Le problème est que ce raisonnement, impeccable en apparence, s’appuie sur des partis pris qui l’invalident. Simple sophisme, le syllogisme égalitaire est une utopie qui ne peut s’imposer que par la violence de l’État.

L’Éducation nationale est en effet convoquée pour remédier à l’injustice et prescrire un égalitarisme institutionnel qui se déploie à tous les niveaux. Afin que tous soient égaux, assure notre rédactrice, il suffit d’ « intégrer l’égalité au concours de recrutement », de « conditionner la

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La vie de Marwa est débattue aujourd’hui jeudi au Conseil d’Etat

Historique de l'affaire :

  • 24 septembre 2016 : Victime d'un entérovirus foudroyant, la petite Marwa, 1 an, est hospitalisée à l'hôpital Lenval de Nice. Elle est transférée le lendemain à La Timone, à Marseille, où dès son arrivée elle est plongée dans un coma artificiel.
  • 4 novembre : Les médecins estiment que le virus a causé des troubles neurologiques sévères et irréversibles chez la fillette, artificiellement maintenue en vie par un appareil respiratoire. Ils proposent aux parents de débrancher l'appareil, estimant que la poursuite des soins constituerait un acharnement thérapeutique. Mais, précise alors l'hôpital, aucune décision n'est prise car l'équipe médicale souhaite associer la famille à la décision.
  • 14 novembre : Le père de Marwa saisit le tribunal administratif de Marseille pour s'opposer à l'avis des médecins. Il "demande simplement qu'on laisse du temps à Marwa", chez qui il voit "des progrès chaque jour".
  • 16 novembre 2016 : Le tribunal administratif de Marseille "enjoint à l’équipe médicale de poursuivre les soins appropriés et ordonne la réalisation d’une expertise médicale sur la situation de la jeune patiente".
  • 5 janvier 2017 : Les conclusions du rapport commandé par le tribunal administratif de Marseille filtrent dans la presse. Les trois experts ne tranchent pas le "dilemne éthique" de l'arrêt des soins, proposé par les médecins et refusé par les parents de Marwa, qui avaient saisi la justice. En revanche, ils se montrent extrêmement pessimistes quant à l'avenir de l'enfant.
  • 8 février : En s'appuyant sur la volonté farouche des

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Délai d’entrave à l’avortement : saisine du Conseil Constitutionnel

Le texte de la saisine des parlementaires est accessible ici. On y lit notamment :

Images-3"[…] Nous sommes donc bien en présence d’un texte qui restreint de manière importante la liberté d’expression et d’opinion.

Une telle restriction ne peut exister légalement que si elle est strictement nécessaire, justifiée par des motifs pertinents et suffisants, et dont la mesure doit être proportionnée au but qu’elle poursuit.

Le but poursuivi ici, selon les auteurs de la proposition de loi, serait de protéger la liberté des femmes qui souhaitent avoir recours comme la loi le leur permet, à une IVG, comme si ce droit qui leur a été accordé par la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse, était menacé aujourd’hui dans notre pays.

Qui peut dire que c’est le cas quand on sait que les chiffres du nombre d’avortements pratiqués en France restent stables depuis des décennies et se situent autour de 210 000 à 220 000 avortements ?

En outre,le débat sur l’avortement concerne une question de société et doit donc être particulièrement ouvert et il est, pour le moins, paradoxal de réduire les possibilités d’information des femmes alors que la moindre intervention médicale impose au médecin d’informer le patient de tous les risques possibles. L’exhaustivité en la matière doit naturellement être le but recherché.

Enfin, comme l’explique le Professeur Bertrand Mathieu, dans une tribune : « si l’entrave ne résulte plus d’un empêchement matériel mais d’une prise de position ou d’un conseil, la liberté

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Liberté d’expression sur l’avortement : 120 parlementaires saisissent le conseil constitutionnel

ImagesSoixante députés et soixante sénateurs Les Républicains ont saisi ces 20 et 21 février le conseil constitutionnel au sujet de la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'IVG à Internet.

La loi porte atteinte à la liberté d'opinion et d'expression. Ils estiment en outre qu'elle manque au devoir d'« accessibilité et d'intelligibilité de la loi » et à la légalité du droit pénal.

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