Atteinte au repos dominical

La CFTC a vu sa victoire en première instance contre trois magasins Conforama du Val d’Oise confirmée en appel. Conforama devra verser 105 000 euros par dimanche ouvert, soit 10 fois plus que d’habitude. Une ouverture le dimanche devient donc financièrement inintéressante. La décision du tribunal du 12 mars prochain est très attendue par toutes les enseignes hors-la-loi du secteur (Boulanger, Fly, Alinéa, Crozatier, Atlas et Ikéa) qui sont assignés devant le TGI de Pontoise pour "ouverture illégale le dimanche". La CFTC explique qu’elle portera devant les tribunaux tout arrêté préfectoral favorable à l’ouverture le dimanche d’enseignes de la grande distribution, qui utilise une forme de chantage, si l’on en croit ses menaces de licenciement.

Par ailleurs, Yves Daoudal indique que le rapport du Conseil économique et social sur le travail du dimanche est un leurre :

"en réalité, le rapport du CES va permettre d’augmenter le nombre de salariés travaillant le dimanche… En effet, le CES propose de « simplifier et clarifier les règles existantes » et d’en « harmoniser les modalités d’application ». On sait ce que cela veut dire. Par exemple, puisqu’il y a des commerces (hôtellerie, restauration, fleuristes) qui bénéficient d’une dérogation permanente, le CES propose de conférer à tous les commerces une dérogation sur cinq dimanches dans l’année.

D’autre part, dans les zones touristiques, certains commerces peuvent obtenir une dérogation préfectorale : le CES suggère de généraliser cette dérogation à l’ensemble des commerces. Le ministre du Commerce Renaud Dutreil a aussitôt réagi en annonçant qu’il proposerait «dans les prochains jours» des mesures concrètes, notamment sur la question des zones touristiques."

Michel Janva

Addendum : Sur le travail du dimanche, on me signale cet intéressant site.