L'Etat jacobin, omnipotent, n'aime pas la liberté. Le député socialiste Pascal Terrasse a été missionné par le premier ministre Manuel Valls sur l'économie collaborative. Un secteur qui représente plus de 15000 entreprises, pèse quelque 2,5 milliards de chiffre d'affaires en France et génère 13000 emplois salariés directs. L'économie collaborative repose sur l'innovation numérique et le travail en freelance (comme Blablacar ou Le Bon Coin). Un domaine que l'Etat tentaculaire ne connaît pas et pour lequel ses vieilles règles ne sont pas adaptées.
Dans son rapport qu'il doit rendre aujourd'hui au premier ministre, le député a préparé 19 propositions pour encadrer l'économie collaborative. Il suggère que les plateformes qui ont connaissance des revenus dégagés par leurs utilisateurs puissent en communiquer les montants aux administrations sociales et fiscales, pour éviter que les revenus n'échappent à toute fiscalité.
Le rapport demande ainsi une «clarification» de la distinction entre «revenu et partage de frais et celle de l'administration sociale sur la notion d'activité professionnelle».
«L'administration devra expliquer que certaines activités ne créent pas de revenu imposable (comme le covoiturage) et que, lorsqu'elles dépassent la pratique amateur, ces activités exigent que l'utilisateur s'enregistre en tant que professionnel».
Pascal Terrasse recommande un seuil compris entre 2000 et 3000 euros quand le Sénat propose de le fixer à 5000 euros. À partir de cette somme, l'activité serait jugée comme régulière et donc soumise à l'impôt. À l'inverse, toute personne en dessous ce seuil serait dispensée d'une quelconque fiscalité.
Pascal Terrasse évoque aussi la création d'un «observatoire» de l'économie collaborative ou encore de promouvoir des «territoires collaboratifs expérimentaux».
C.B.
“Pascal Terrasse recommande un seuil compris entre 2000 et 3000 euros quand le Sénat propose de le fixer à 5000 euros.”
On aimerait savoir de quoi on parle:
-revenus mensuels? annuels?
-chiffre d’affaire?
-bénéfice?
Pascal Terrasse semble n’avoir pas fait grand’ chose à parti des études de droit et une carrière politique (conseiller général, député), en somme fidèle aparatchik PS qui n’a probablement guère su ce que peut être galérer pour gagner sa croûte.
Irishman
Ni la liberté, ni la libre entreprise, ce qui revient au même… De toute façon, le socialisme déshumanisant ne supporte pas les gens qui produisent des richesses en s’adaptant aux lois du marché ; tout ce que cette idéologie malfaisante décrépite (bientôt vieille de 175 ans !) veut obtenir, ce sont les fruits (sous forme de taxes et d’impôts divers) justement obtenus par des gens courageux, capables, qui osent prendre des risques, pour redistribuer (ça s’appelle le partage des richesses)à une armée de plus en plus grande de bras cassés et de parasites, qui n’ont même pas un geste de reconnaissance…
Je ne sais plus qui a dit : “les socialistes aiment tellement les pauvres, qu’ils en créent des nouveaux tous les jours”, mais il avait bien compris le truc !
limar
Encore une usine à gaz dont la social pourriture a le secret.
Une manière de placer des copains et des coquins richement dotés pour un coût pharaonique et un résultat minable.
A gerber face à tant de pourriture.
jean michel bertrand
il est tout à fait normal que l’Etat cherche à cerner dans ce maquis de l’économie dite collaborative ce qui relève du taxable ou du non taxable, cela n’a rien à voir avec la liberté d’entreprendre.
Reste à fixer un seuil raisonnable.
Quand je constate des propriétaires de logements parisiens qui louent leur appartement comme des hôteliers, je me dis qu’il est normal qu’ils paient quelques taxes comme moi d’ailleurs qui loue un bien immobilier et d’ailleurs je n’ai pas le choix.
C’est tout pour aujourd’hui
Zabo
L’état prédateur, l’état vampire, cet état qui tue la France !
azert
c’est une question de justice sociale, hors de question de tolérer le travail au noir, ou personne ne paie de taxe et je vous dis pas l’anarchie ou tout le monde.
inutile de se cacher derrière une pirouette sémantique d’économie collaborative pour échapper à la responsabilité de participer aux frais des services publics.
le droit et la réglementation va s’adapter aux nouvelles pratiques économiques se développant grâce à l’apparition de nouvelles technologies, mais les principes de base doivent subsister.
non mais oh.
entre les communistes qui veulent abolir la propriété et les libéraux qui ne veulent rendre de comptes à personne…
unissez-vous.
salagouducro
l’état cherche a racketter et faire du fric avec tout et rien si cela continue il faudra payer des impôts sur l’air qu’on respire pour peu qu’un copain étazunien dépose un brevet dessus …
azert
charité bien ordonnée commence par soi-même… et après moi le déluge.
LB
Le socialisme c’est le vol, c’est la ruine…Incapable de gouverner ils ne savent que taxer pour financer leurs délires antifrançais.
Tom
On se demande encore à combien de pourcent sera la taxe sur la vente d’enfants ? Si au Soudan les musulmans achètent un enfant 300 €, grâce à Taubira, une grande esclavagiste du XXIè siècle, les prix occidentaux s’élèvent de 30 à 40 fois plus. Pour l’instant c’est une perte sèche pour le gouvernement. Mais malheureusement, Taubira dut partir de son ministère à vélo, avant d’en décider. Peut être que l’homme au scooter prendra le relais ? Et pour qu’il y ait plus d’égalité (la République c’est Liberté, Egalité, Fraternité, ne l’oublions pas) sans doute faudra-t-il proposer à tous les parents de payer une TVA sur chacun de leurs enfants, calculée sur une moyenne pondérée.
flore
“Economie collaborative”, c’est juste une jolie expression-écran pour la mise en place d’un non-salariat (ou autre cadre garant) permettant de payer les gens avec des clopinettes et hors champ du droit social.
“L’économie collaborative” est aussi le mouvement par lequel tout devient échangeable, le moindre service rendu et gratuit parce que relevant de la relation humaine devenant vendable et source d’argent. Peu d’argent pour celui qui fait, beaucoup d’argent pour la plate-forme.
La collaboration dont il est là question n’est que le remplacement définitif et placé au sein des relations humaines, de la charité par l’échange.
La question n’est pas de savoir quelle marge de tolérance définir pour cette économie parasite. Elle ne doit pas exister.
Donc elle ne doit pas devenir source de revenu pour l’Etat. Elle doit être traitée non pas par le Code des Impôts mais par le Code Pénal. Sans quoi dans moins de 20 ans on expliquera à toute femme soupçonnée d’avoir fait l’amour avec son “partenaire” qu’elle a réalisé un acte économique sans avoir reversé charges et taxes à l’Etat. On vous fera payer le manque à gagner parce que vous aurez aidé un ami à déménager sans l’avoir fait payer. On viendra chez vous vérifier si vous n’avez pas une chambre pouvant être définie comme une chambre d’hôte hôtelière.
Autrement qu’entre acheter et vendre, nul acte relationnel ou de don ne sera réputé exister en droit sinon à titre de délit et, dans un cadre juridique devenu permissif, ne sera autorisé. Ce sera le règne de l’économie collaborative.
Uberisé, Airbinbisé, vendeur, vendu, valorisé, négocié, taxé, rentabilisé, tout ça dans une parfaite collaboration économique : qui veut devenir cet homme ?
Jean Bidel
Si j’ai bien capté : si je revends mon véhicule en occasion sur “le bon-coin” ( ce que j’ai pratiqué plusieurs fois ) je vais ENCORE être taxé ?
Alors qu’en achat neuf quelques années auparavant j’acquitte DEJA une TVA de plus de 20% sur sa valeur ( ce n’est pas rien ) .
C’est l’Etat-maquereau , dès qu’on sort porte-monaie ou carte bleue : on se fait rançonner !
girard jean-jacques
il faut tout de meme fixer des limites. 5000 c’est quoi CA ou benéfices. en remontant le texte ci-dessus je me rends compte que vos commentaires sont identiques à ma pensée. avec ce gouvernement c’est le flou artistique permanent.5000 euros se n’est meme pas l’argent de poche mensuel d’un député. quant à mr terrasse, ces études de droits il les a faites ou et a obtenu quel diplome car aux dires des ces professeurs ( de gauche)du collège de BSA il portait allègrement le bonnet d’ane. par qui sommes nous gouvernés?????? si nous le sommes.!!!!