La liberté de conscience à deux vitesses

Lorsque la liberté de conscience est évoquée pour les maires à propos des parodies de mariage pour les homosexuels, les bonnes consciences viennent immédiatement l'interdire au nom des valeurs de la république :

"Le président François Hollande a assuré mercredi 21 novembre que le projet de loi pour le mariage pour tous ne parlerait pas de la "liberté de conscience" des élus, a déclaré le porte-parole de l'Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans), Nicolas Gougain. "Il n'y aura pas de liberté de conscience dans le projet de loi sur le mariage pour tous qui sera présenté", a assuré Nicolas Gougain, à l'issue d'un entretien d'une trentaine de minutes avec le président.

Selon Nicolas Gougain, le président a reconnu que le terme de "liberté de conscience" n'était pas "approprié". L'Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans) avait annoncé mercredi midi qu'elle suspendait "toutes ses relations" avec le gouvernement, "scandalisée" par les déclarations de François Hollande sur la "liberté de conscience" des maires face à la célébration du mariage gay."

Voici les termes exacts utilisés par le porte-parole LGBT :

"Comment une « liberté de conscience » basée de fait sur des convictions personnelles pourraient-elles l’emporter sur la loi, et sur le principe fondamental de notre République qu’est l’égalité appliquée à toutes et tous ?"

En revanche, quant il s'agit de la liberté de conscience des fonctionnaires dans le cas où Marine Le Pen serait élue démocratiquement, le débat semble possible pour les journalistes du Monde :

"Peut-on imaginer, dans une France « bleu Marine », qu’ils refusent de se soumettre à l’autorité politique en invoquant le respect des valeurs républicaines, la prééminence des droits de l’homme ou leur conscience professionnelle ? Dans une ­démocratie comme la France, nul n’ose encore ­revendiquer un « devoir de résistance » mais beaucoup, depuis le discours de Nantes, se demandent jusqu’où doit aller la loyauté de la fonction publique. Si un ordre de l’autorité politique heurte l’intérêt général ou les grands principes républicains, un fonctionnaire pourra-t-il se soustraire à son ­devoir d’obéissance ?"
 
Pourtant la loi française et le code pénal sont très clairs :
  1. L'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires précise :
    « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. »
  1. L'article 122-4 alinéa 2 du Code pénal dispose que : « n'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime sauf si cet acte est manifestement illégal » vise l'hypothèse où un supérieur hiérarchique donne l'ordre à son subordonné de commettre une infraction.

Les fonctionnaires qui ont des états d'âme pourront toujours suivre l'exemple de Philippe de Villiers qui avait démissionné en 1981 de son poste de sous-préfet de Vendôme pour ne pas servir un Etat socialiste. Mais auront-ils ce courage dans un pays qui compte 6 millions de chômeurs ?

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